La Charte de Fontevraud, un moteur pour la préservation de nos paysages.

Proposition pour une

Charte Paysagère et Environnementale pour le territoires des AOC Brouilly et Côte de Brouilly, dont le Mont Brouilly est le phare, avec l’adhésion à la Charte Internationale de Fontevraud,

présentée par Chantal Pégaz, avocate honoraire, spécialiste du droit rural, droit de la vigne et du vin

 

 

A l’origine, la prolongation du classement de la « région Val de Loire » au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2000. Le Val de Loire est un pays de vignobles et le classement suscite nombre d’interrogations quant à l’alliance de la politique viti-vinicole et la préservation et la conservation du patrimoine paysager, toujours fragile et en devenir.

 D’où l’idée d’élaborer une Charte, dite Charte de Fontevraud, signée le 12 décembre 2003 par les ministères concernés, l’INAO, l’Organisation Internationale de la vigne et du Vin (OIV), les organismes professionnels des vins du Val de Loire, le syndicat mixte interrégional « Mission val de Loire », la commission française de l’UNESCO, le Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS).

 

Cette Charte se veut  exemplaire et ainsi bénéficier à nombre de régions viti-vinicoles qui partageraient des objectifs analogues. D’autre part elle permet de créer un réseau international de vignobles qui s’engagent à résoudre leurs problèmes à travers une dimension de protection de l’environnement, de respect du patrimoine sous ses multiples facettes, et l’élaboration d’un produit « d’excellence ».

 

Au départ la charte de Fontevraud s’applique à certains sites déjà inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO :

Le Val de Loire, le vignoble de Lavaux en Suisse, la Côte de Beaune. D’autres régions viti-vinicoles ont également adhéré à cette Charte. : Château Chalons, et tout récemment, les Costières de Nîmes.

 

Ainsi a été signée le 26 mars 2009 l’adhésion des « Costières de Nîmes » à cette Charte. Le Syndicat de l’AOC Costières de Nîmes avec la communauté d’agglomération Nîmes Métropole et la DIREN Languedoc-Roussillon avaient élaboré une charte paysagère et environnementale des Costières de Nîmes signée le 5 juillet 2007, ce qui facilita ensuite l’adhésion à la Charte International de Fontevraud.

 

D’autres vignobles ont adhéré : le vignoble de Lavaux (Suisse), Château-Chalon, les Côtes de Beaune méridionales. Sont en cours d’adhésion :

Les vignobles de Gigondas, Vacqueyras et Baumes de Venise autour des Dentelles de Montmirail, la Champagne, l’Afrique de sud , et d’autres vignobles étrangers

 

 

Pourquoi pas le vignoble du Beaujolais, connu dans le monde entier ?

 

En raison des différentes appellations du Beaujolais et de la superficie très étendue et diverse du vignoble, il a été décidé dans un premier temps de s’arrêter à la région de Brouilly (appellations Brouilly et Côte de Brouilly).

 

Le principe de l’adhésion à la Charte repose sur le volontariat, l’engagement et les convictions de tous les partenaires réunis pour la circonstance autour d’un syndicat ou association porteur du projet.

En effet si un classement vient d’en haut, il est très mal perçu. Il y a une quinzaine d’années, des gens du Ministère de l’environnement avaient classé les « Côtes de Beaune »sans aucune concertation avec les habitants et municipalités. Il a fallu au moins cinq ans pour rassurer et faire comprendre l’intérêt d’un tel classement. Le travail de concertation fait partie intrinsèque du travail de protection.

 

Il a donc fallu convaincre 6 communes  : Cercié, Quincié, Saint-Lager, Odenas, Saint Etienne la Varenne et Charentay

 2 Communautés de Communes : CC Beaujolais-Val de Saône et CC de la Région de Beaujeu,

l’Inter-Beaujolais,

l’UVB

l’ODG des crus.

et les viticulteurs concernés et tous les acteurs économiques, (le paysage appartenant à tous), de l’intérêt de cette démarche.

 

Le but est la valorisation du terroir (géologie), du paysage de vignes (mise en valeur du bâti des villages, des murets, des cadoles, des plantations de cerisiers, noyers, de la beauté des parcelles de vignes par elles-mêmes etc..). Cela peut faciliter le développement de l’oeno-tourisme. et redonner une identité à une région. Les friches peuvent être entourées et faire l’objet d’observation en liaison avec des organismes tels que la FRAPNA ou la Fédération des Chasseurs du Rhône. Il peut être décidé des actions communes visant à une exploitation harmonieuse des sols.

 

Les partenaires convaincus, il faut monter le financement d’une étude qui sera réalisée par un cabinet d’experts dont le coût pour le Beaujolais, est évalué à 36.000€

Une partie sera financée par le Conseil Général  (40 à 60%), et le reste par la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), l’Inter, l’UVB, et tout autre organisme . Il devrait rester à la charge des communes un montant de 1500€ sur deux ans.

La procédure pour arriver à obtenir la labellisation est normalement de 2 ans.

 

La mission de ce cabinet d’expert sera de faire un diagnostic du territoire pour définir :

              les qualités intrinsèques du paysage

            les éléments clés de sa réputation

            la qualité particulière de ses vins

            les dangers d’un urbanisme envahissant

            les évolutions prévisibles

et pour rechercher avec les différents partenaires du projet les actions à mener pour améliorer ce paysage.

 

 

Les avantages d’adhérer à la Charte de Fontevraud sont multiples :

- Tout d’abord,  travailler ensemble sur un territoire assez large.

-  considérer une région dans sa globalité économique, touristique,

-  communiquer différemment sur la région et sur les vins produits.

- être admis dans un réseau international de vignobles notoirement reconnus pour leur désir de recherche d’excellence dans la culture de la vigne, la protection du paysage et la qualité du vin.

 

 

C’est un noble projet rassembleur et qui donne une autre dimension à la région.

 

 

                                                                                                                        septembre 2009

 

Tourisme en Beaujolais.

 

 

 

Etat des lieux par  Mme Joëlle Dubois, direcrice de "Destination Beaujolais".

 

Joëlle Dubois, directrice de « Destination Beaujolais » a bien voulu venir nous présenter la politique touristique actuelle en Beaujolais et nous l’en remercions. Il est en effet difficile pour nous, habitants du Beaujolais, de nous repérer devant la multitude des instances existantes et de réfléchir en connaissance de causes à l’impact touristique de notre pays.

 

• Qu’est ce que “Destination Beaujolais”?

« Destination Beaujolais » est une association loi 1901, créée en 1992 pour développer le tourisme en mettant de la cohésion dans la politique touristique du Beaujolais et faire en sorte que les 12 Offices de Tourisme (OT) et Syndicats d’Initiative (SI) travaillent ensemble et s’articulent avec l’action du Comité Départemental du Tourisme (CDT). “Destination Beaujolais” ne coiffe en aucune façon les OT-SI. Il s’agit seulement d’une structure fédératrice.

 

Le président est Bernard Aimo, maire de Marcy-sur-Anse (CC de Beaujolais-Saône-Pierres Dorées). 5 permanents y travaillent dont Joëlle Dubois, directrice.

Les bureaux sont à Villefranche au-dessus de l’Office de Tourisme de Villefranche. Ils ne sont pas ouverts au public car la mission de DB n’est pas de chapeauter les OT-SI mais d’en être un maillon fédérateur, unificateur. Il est aussi un partenaire du Comité Départemental du Tourisme (voir infra) en tant que représentant le Beaujolais

 

Siègent à « Destination Beaujolais » :

            •Les 12 offices de tourisme et syndicats d’initiative  (les OTSI)

                                   la Maison du Tourisme de Haute Azergues (Lamure sur Azergues)

                                   l’Office de Tourisme du Beaujolais des Pierres Dorées (Anse)

                                   l’Office de Tourisme des Monts de Tarare           (Tarare)

                                   l’Office de Tourisme de Villefranche/Saône

                                   l’Office de Tourisme de Beaujeu et sa région (Beaujeu)

                                   l’Office de Tourisme Beaujolais-Val de Saône (Belleville)

                                   l’Office de Tourisme du Pays d’Amplepuis-Thizy et du Lac des Sapins

                                               (sur le site du Lac des Sapins)

                                   + antenne de Cours-la-Ville

                                   + antenne de Thizy

                                   le Syndicat d’Initiative du Haut Beaujolais (Maison du Col de Crie à Monsols)

                                   l’Office de Tourisme de L’Arbresle (L’Arbresle)

                                   le Syndicat d’Initiative de Crèches sur Saône

(à noter que 2 Communautés de Communes : la CC Maconnais-Beaujolais (SI de Crèches sur Saône) et la CC du Pays de L’Arbresle (OT de L’Arbresle) ne font pas partie du Pays Beaujolais au sens du SCOT  et que La CC Maconnais-Beaujolais est en Saône et Loire)

 

            •le Comité Départemental du Tourisme du Rhône (voir infra)

            •les Communautés de Communes

            •le Conseil Régional Rhône-Alpes

            •le Conseil Général du Rhône

            •la Chambre de Commerce et d’industrie de Villefranche

            •la Chambre d’Agriculture

            •les Chambres de Métiers de Lyon

            •les organisations professionnelles :

                                   l’Interprofession des Vins du Beaujolais

                                   le Syndicat des Hôteliers-Restaurateurs

                                   le Syndicat National des Agences de Voyage

            •des acteurs touristiques : Billebaudez en Beaujolais

                                               Ballades en terroir gourmand

                                               Accueil en Pays Beaujolais, etc.

 

Le financement de Destination Beaujolais : Le budget est financé pour :

                                               29%: les Communautés de Communes (les CC)

                                               32%: le Conseil Régional et le Département                                                                                                                                          14%:L’interprofession des Vins du Beaujolais

                                               1%: les Chambres Consulaires

                                               24% financement privé

           

• Comment est organisée l’activité touristique en France?

Un Secrétariat d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services est rattaché au Ministère de l’Economie et des Finances. Une seule Direction regroupe, depuis avril 2008, tous ces secteurs sous le nom de “Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Servives” (la DGCIS). Un Conseil National du Tourisme et des Délégations Régionales du Tourisme (DRT) sont chargés d’élaborer et de faire appliquer la politique touristique de l’Etat.

 

Parallèlement, le secrétariat d’Etat travaille avec des organismes associés :

                 1) à l’échelon national : la Maison de la France (structure de GIE), créée en 1987, chargée de promouvoir la France à l’étranger. Elle a des antennes  dans de nombreux pays : ex. la Maison de la France en Italie.

                 2) à l’échelon régional : le Comité Régional du Tourisme (CRT), créé en 1993 et financé par le Conseil Régional. Pour Rhône-Alpes : 50 personnes travaillent à Charbonnières. Il travaille avec l’échelon régional des pays étrangers. Il fait des opérations de promotion, des  salons, des conférences de presse. Il a aussi une mission d’ingénierie touristique, confiée à la MITRA (Mission d’Ingénierie Touristique de la Région Rhône-Alpes). Ces Comités régionaux sont réunis en  Fédération Nationale des Comités Régionaux du Tourisme (FNCRT).

                 3) à l’échelon départemental : le Comité départemental du Tourisme (CDT) financé par le Conseil Général. 18 personnes y travaillent. Tous les Comités Départementaux sont réunis en une Fédération nationale des comités Départementaux du Tourisme (FNCDT). Le Président et la directrice de “Destination Beaujolais” sont membres du Conseil d’Administration du CDT du Rhône. Le CDT travaille avec l’instance locale lui correspondant en pays étranger.

Tous ces organismes travaillent dans une logique géographique avec leurs correspondants étrangers, correspondant au même territoire. “Destination Beaujolais” et les OT-SI représentent donc l’échelon local

 

• Etude entreprise par « Destination Beaujolais » en 2007

Cette étude sur le tourisme en Beaujolais (en collaboration avec le cabinet AGC) a conduit à l’élaboration d’un Schéma de Développement Touristique du Territoire Beaujolais pour la période 2007-2012 ( http://www.destination-beaujolais.com/page.php?page=DT122...).

 

A partir d’un diagnostic sur les potentiels touristiques du territoire beaujolais, il est proposé de diviser le pays en 4 pôles touristiques :

 

1) Les Pierres Dorées :            CC Beaujolais-Nizerand-Morgon

                                   CC des Pays du Bois d’Oingt

                                   CC Beaujolais-Saône-Pierres Dorées

                                   CC Beaujolais-Val d’Azergues

                                   CC Monts d’or-Azergues

                                   CC du Pays de l’Arbresle (fait partie de l’Ouset Lyonnais)

 

2) Villefranche et son agglomération :

                                   CAVIL : Villefranche-Gleizé-Arnas-Limas

 

3) Le Beaujolais Vert  CC du Pays de Tarare

                                   CC du Pays d’Amplepuis-Thizy

                                   CC de la Haute Vallée d’Azergues

                                   CC du Haut Beaujolais

 

4) Le Pôle vignoble     CC  de la Région de Beaujeu

                                   CC Maconnais-Beaujolais (en Saône et Loire)

                                   CC Beaujolais-Val de Saône

                                   CC Beaujolais-Vauxonne

(Rappelons les 10 crus : Brouilly, Chenas, Chiroubles, Côtes de Brouilly, Fleurie, Juliénas, Moulin-à-Vent, Morgon, Régnié, Saint-Amour + les mâconnais blancs, Saint-Véran + les Beaujolais-Villages+ le Beaujolais)

 

A partir de ce découpage, une politique de restructuration peut être mise en oeuvre. Le schéma définit une série d’objectifs précis à atteindre dans chaque pôle, et des actions à mener concrètement. Ce travail est réalisé en lien avec le Comité de Développement  du Beaujolais et celui des Monts du Beaujolais (dans le cadre de la mise en oeuvre du Contrat de Développement Région Rhône-Alpes (les CDRA) du pays beaujolais) et le plus souvent sous la coordination de “Destination Beaujolais”.

                       

Réflexions  de “Paysages Beaujolais” sur le tourisme en Beaujolais: dysfonctionnement et gaspillage.

 

Une constatation : pour nos gouvernants, le tourisme fait partie du développement économique de la France. C’est un des secteurs de l’économie au même titre que le développement des PME ou des services.

Or sur le terrain, il y a une antinomie entre développement économique et développement touristique. Le développement économique d’une région peut conduire à la ruine de son développement touristique. Il y a là un travail de réflexion à faire. La concentration ou la dispersion de zones d’activités, la multiplication de lotissements peuvent défigurer un pays et supprimer tout son attrait touristique.

 

Qu’est-ce qu’un touriste ? L’habitant de Beaujeu peut être touriste à Cours-La Ville, nombre d’OT ou de SI répondent à une demande locale. C’est un aspect important du tourisme en Beaujolais. Si un touriste étranger veut visiter notre pays, il n’attendra pas la même offre. Il voudra une réponse au niveau de l’ensemble du Beaujolais, de la même manière que, nous, nous allons visiter la Toscane ou le Sussex. Le touriste qui vient d’une contrée lointaine et qui veut visiter notre pays doit avoir un lieu central (à Lyon ou Villefranche) où il obtiendra toutes les informations culturelles, vinicoles, culturelles et/ou hôtelières pour son séjour ainsi que des propositions d’excursions ou voyages organisés autour de thèmes s’il le désire. La réponse touristique doit être adaptée selon le type de touriste que nous voulons recevoir. Le seul dénominateur commun à tous les types de touristes est celui-ci : faire connaître notre pays. Et il y a mille façon de l’aborder. Encore faut-il le connaître nous-mêmes... et il y a mille façons de le connaître. L’offre sera d’autant plus étendue et intéressante que la connaissance du pays de notre part sera complexe et approfondie. Le touriste qui vient ne sait pas ce qu’il vient voir. Il désire “découvrir”. Il faut donc lui faire “découvrir” des sites, des lieux, chargés de sens et d’histoire, des vins de renommée mondiale, des restaurants étoilés « Michelin », un mode de vie rurale à la française, un paysage viticole spécifique et les produits du terroir dont il faut être fier pour faire honneur à nos hôtes.

L’avalanche de documentations, qui plus est souvent approximative, incomplète et inintéressante, n’est pas une réponse à une telle demande. Une réflexion devrait être menée sur le sujet.

 

Qui sont les décideurs du tourisme ? Les décideurs sont en majorité des élus. Les élus locaux sont majoritaires. Ils financent les OT SI. Il s’agit d’un tourisme à l’échelle locale. Pour payer, il leur faut des rentrées d’argent, ce qui les conduit dans le sens inverse de la préservation touristique de leur commune ou de leur CC. Il y a là une contradiction interne qui nuit au développement du tourisme.

D’autre part comment les élus locaux peuvent-ils avoir une idée d’une demande touristique étrangère qui dépasse largement leur CC. Et pourquoi financeraient-ils ce type de tourisme qui n’aura pas de retombées économiques spécifiques sur leur propre CC. Par exemple, pourquoi la CC Beaujolais-Vauxonne s’occuperait seule du musée Claude Bernard, alors que la renommée de Claude Bernard dépasse largement les limites de la France ? De même pourquoi s’occuperait-elle du chapitre, de l’église et du cloître de Salles alors qu’il s’agit d’un bâtiment fondateur du Beaujolais viticole, une des premières manifestations de l’art roman et un des rares exemples de chapître conservé en France ? C’est pour la même raison que les OTSI n’ont pas d’informations sur  Ars, le parc des oiseaux ou le château St Bernard, situés sur le département limitrophe de l’Ain. Etc.

Il y a un décalage entre le territoire du décideur (payeur) et l’envergure d’un patrimoine à faire connaître.

 

Les moyens (personnels et financements)

Comme les financeurs ne sont pas les bons, les moyens mis en œuvre pour le développement de ce type de tourisme  ne sont pas suffisants. Ce n’est pas aux CC de le financer car il dépasse leur rayon d’action. Et comme les objectifs ne sont pas clairement définis et que la confusion règne entre ces deux types de tourisme, il en résulte un gaspillage au niveau des OTSI. Une multiplicité de plaquettes peu lisibles et voulant couvrir des informations tout azimut ne servent pas un véritable tourisme en Beaujolais. Seul, le tourisme vert de proximité tire son épingle du jeu.

 

 

Les contrats de rivière en Beaujolais

 

Les contrats de rivières, initiés à l’échelle nationale par une circulaire de 1981 pour  faire suite aux ex « opérations Rivières Propres » ont pour objectifs : 

- la reconquête de la qualité des eaux 

- la gestion des risques et restauration des milieux aquatiques

- une sensibilisation à l’environnement

 

Il existe actuellement en Pays Beaujolais  6 contrats de rivière, correspondant à 6 bassins versants du Beaujolais :

•Contrat de rivière Azergues (se jette dans la Saône, en aval d’Anse)

•Contrat de rivières Brévenne (affluent de l’Azergues) et Turdine  (affluent de la Brévenne)

•Contrat de rivière Sornin (se jette dans la Loire en aval de Roanne)

•Contrat de rivières Rhins (se jette dans la Loire à Roanne)-Rhodon-Trambouzan – versant Loire

•Contrat des rivières du Beaujolais –versant Saône

•Contrat de la Vallée inondable de la Saône

 

 

Grégoire Thévenet  est chargé par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB) dont le président est Jacky Menichon, maire de Lancié, de mener à bien le contrat des rivières du Beaujolais.

Le SMRB regroupe 9 CC dont 7 en Beaujolais (Rhône) et 2 en Saône et Loire. Elles font partie du même versant hydraulique.  Du nord au sud le SMRB comprend les rivières suivantes  (d’après la carte  qui a été distribuée) :

                                   L’Artois  (source  Chasselas) et ses affluents  (en Saône et Loire)

                                   La Mauvaise (source Vauxrenard) et ses affluents (à cheval sur le Rhône et la S.etL.)

                                   Un ru non nommé

                                   La Douby (source Chiroubles) et ses affluents

                                   Le ru de Butecrot  (source Villié-Morgon)

                                   L’Ardières (source Les Ardillats) et ses affluents

                                   Le Sancillon (source Odenas)

                                   1 ru non nommé

                                   La Vauxonne (source le Perréon) et ses affluents

                                   1 ru non nommé

                                   Le Marverand (source Blacé)

                                   Le Nizerand (source Rivolet)

                                   Le Morgon (source Cogny) avec deux affluents : le Meroux et la Galoche

Tous ces cours d’eau traversent le vignoble pour se jeter directement dans la Saône

Le SMRB se donne pour objectifs de :

 

Restaurer la qualité écologique des milieux aquatiques fortement perturbés

Assurer la protection des biens et des personnes contre les risques hydrauliques

Assurer la sécurisation des ressources pour l’alimentation en eau potable

Protéger et pérenniser les milieux aquatiques et les espèces à forte valeur patrimoniale

Assurer une gestion concertée et cohérente des milieux aquatiques et de leur bassins  versants

Développer une politique d’information, de sensibilisation et de partenariat

 

Le travail se fera en deux temps :

-le temps du diagnostic : 12 études préalables vont être lancées  2008-2010 

-le temps de l’action : mises en place d’action de restauration et de préservation des milieux aquatiques : 2010-2013

La Directive Territoriale d'Aménagement.

Une nouvelle directive de l’Etat pour l’aménagement de la région lyonnaise (janvier 2007)

 

 

 

 

La Préfecture de Région Rhône-Alpes a élaboré, en octobre 2006, une DTA  (Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise) qui fut approuvée par décret après avis du Conseil d’Etat le 9 janvier 2007. Les limites de la DTA recoupent le sud du territoire du SCOT Beaujolais.

 

Les principaux objectifs de la DTA sont :

•de préserver le patrimoine paysager remarquable par une maîtrise du développement : par exemple : les Pierres Dorées, en Beaujolais.

•de préserver les grands ensembles naturels tels que les ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (40% de l’ensemble du territoire  de la DTA est recensé au titre de l’inventaire des ZNIEFF, type II) ou les sites majeurs tels que, en Beaujolais, les Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône (réseau européen Natura 2000)

et pour cela :

•de mettre un frein à l’étalement urbain, grand consommateur de terrains et destructeur des paysages, de stopper le développement anarchique des alentours de Lyon, de donner aux 10 SCOT la possibilité de maîtriser l’urbanisation grâce à de grandes directives d’aménagement, et d’en développer l’attractivité pour faire de la métropole lyonnaise une métropole concurrente de Paris sur le plan national et de Barcelone, Milan ou Manchester à l’échelon européen.

 

La tendance démographique actuelle conduit à émettre l’hypothèse d’un apport supplémentaire de 250.000 habitants d’ici 2020 pour l’ensemble de la DTA, soit 300.000 logements nouveaux à construire (p.27 de la Directive).

Afin d’éviter l’étalement urbain, la DTA préconise le maintien et le renforcement des centres villes (en Beaujolais : Villefranche) et des centres-bourgs, et corollairement la préservation et la valorisation des espaces naturels, agricoles et paysagers inscrits dans un cadre cohérent. « Ces trente dernières années, peu de projets intercommunaux ont été menés dans un souci de valorisation d’un espace à dominante naturelle, si l’on excepte la création du Parc naturel Régional du Pilat et plus récemment les réflexions engagées dans le cadre de Natura 2000 » (p.28 de la Directive).

 

La DTA identifie des « cœurs verts »  ( carte.pdf )  entourant l’aire métropolitaine lyonnaise  délimitée de façon précise :

                        La Dombes

                        Le Beaujolais

                        Les Monts du Lyonnais

                        Le Pilat

                        Les Balmes Viennoises

                        L’Isle Crémieu

                        Les Terres Froides

                        Les Balmes Dauphinoises

 

Afin de maîtriser le développement de l’urbanisation en limite de la métropole lyonnaise, la DTA définit deux zones tampons qui encerclent le centre urbanisé :                                      

            • « une trame verte » qui permet de laisser la nature pénétrer dans le bâti,

            • « une couronne verte d’agglomération » qui chevauche plus ou moins sur « des territoires péri-urbains à dominante rurale » où il y a risques de mitage et où la maîtrise doit être particulièrement efficace. En ce qui concerne le Pays Beaujolais : « le territoire spécifique de l’Arbresle » comprenant, entre autres, les communes de Lozanne, Belmont, Chatillon d’Azergues, Chessy, Civrieux, fait l’objet  de prescriptions précises.

 

Le SCOT du Pays Beaujolais doit s’intégrer dans ces directives.

 

En Beaujolais,  font partie de « l’aire métropolitaine lyonnaise » :

La Cavil :         Arnas

                        Gleizé

                        Limas

                        Villefranche

La CC Beaujolais-Saône-Pierres Dorées :      Liergues

                                                           Pouilly le Monial

                                                           Pommiers

                                                           Anse

                                                           Lachassagne

                                                           Ambérieux d’Azergues

                                                           Alix

                                                           Marcy

                                                           Lucenay

                                                           Charnay

                                                           Morancé

La CC Beaujolais-Val d’Azergues :     Belmont

                                               Lozanne

                                               Saint Jean des Vignes

La CC Monts d’Or d’Azergues :                       Quincieux

                                                           Les Chères

                                                           Chasselay

                                                           Lissieu

                                                           Marcilly d’Azergues

                                                           Civrieux d’Azergues

 Deux communes de la CC des Pays du Bois d’Oingt :          Chatillon d’Azergues

                                                                       Chessy

 

 

 

Les grandes lignes de la politique de l’Etat en matière d’aménagement du territoire

 

Le Président de la République fait sa politique par l’intermédiaire du gouvernement (premier ministre et ministres avec leurs représentants locaux, les préfets de Région et les préfets départementaux) (c’est ce qu’on appelle « l’Etat »)

et les députés,

à l’échelon territorial : le conseil régional (la région), le conseil général (le département) et les maires et leurs conseillers (les communes).

 

Devant la forte attractivité de notre région, plus forte que la moyenne nationale, et devant l’accroissement anarchique de la métropole lyonnaise qui conduit à un « étalement urbain » capable de détruire le paysage et la spécifité de maints pays des alentours de Lyon dont notre Beaujolais, l’Etat s’est engagé dans quatre voies :

 

1) favoriser les regroupements de communes sous forme de Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine, autour de projets communs de développement.

Nous avons en Pays beaujolais le Syndicat mixte du SCOT qui regroupe 12 CC et 1 Communauté d’Agglomération (la CAVIL). Syndicats mixtes, CC ou CA sont tous des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) régis par des règles de droit administratif, à fiscalité propre.

 

2) donner les grandes lignes de développement régional qui doit s’harmoniser avec les développements national et européen (et même mondial…). C’est ainsi qu’a été approuvé par décret le 9 janvier 2007 la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise. Les élus territoriaux doivent s’y référer dans l’élaboration des SCOT ou autres contrats de développement. La DTA met l’accent sur la préservation de l’environnement et des espaces naturels (notions de « cœurs verts » ou de « corridors d’eau »

 

3) faire le recensement de toutes les richesses de notre patrimoine naturel, qui est fragilisé par le développement économique et l’arrivée de nouveaux habitants. C’est ainsi que la DIREN, en collaboration avec des directions départementales, réalise depuis 1982 un inventaire des Zones d’Intérêt Naturel Floristique et Faunistique (les ZNIEFF), commune par commune. Deux types de ZNIEFF permettent deux approches différentes :

les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional

les ZNIEFF de type II  sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes  Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.

(www.rhone.pref.gouv.fr/web/176-prendre-soin-de-notre-patr...)

 

Pour le Pays Beaujolais :

                                   ZNIEFF type 1 ZNIEFF type 2 Arrêté de biotope        Site Natura 2000

CC Haut Beaujolais                           27                    13

CC Région de Beaujeu                      26                    16                    2

CC Haute Vallée d’Azergues             16                    11                               1 (Claveisolles)

CC Pays d’Amplepuis Thizy              20                    12

CC Pays de Tarare                           18                    13                   

CC Beaujolais-Val de Saône             11                      4                    1          2 (Belleville-Taponas)

CC Beaujolais Vauxonne                     6                      1                    1          1 (St Georges de Reneins)

CC Beaujolais Nizerand Morgon         1

CC Pays du Bois d’Oingt                  25                    11

CC Beaujolais Pierres Dorées            5                      3

CC Beaujolais Val d’Azergues            2                      2

CC Monts d’Or Azergues                    4                      3

La CAVIL                                            3                       3

 

4)  protéger l’environnement naturel par des actions plus précises. C’est ainsi que la notion de corridors biologiques a été développée afin de permettre aux espèces animales de circuler à travers le territoire et aux écosystèmes de fonctionner. Il s’agit de mettre en lumière les zones sensibles et vulnérables. Une étude a été lancée en mai 2007 par la Région Rhône-Alpes et la Préfecture de Région, suite au « Grenelle de l’Environnement ». Trois réunions ont eu lieu à Charbonnières les 27 mai, 17 juin et 7 octobre 2008 . Une cartographie au 25/1000^ème constituera une base de données, une carte de potentialités, un document d’orientation et une base de réflexion. Ces données devront être prises en compte par le biais de contrats de territoires à l’échelle intercommunale, PNR ou Département. Ces données seront à intégrer au SCOT, aux PLU etc.

 

Que ce soit les ZNIEFF ou les corridors biologiques, ce sont des outils donnés à chacun d’entre nous pour  discuter un permis de construire ou orienter la discussion autour d’un PLU, ou demander le classement d’une zone etc…

 

Les outils actuels de protection du paysage.

Nous dressons ici une liste des  outils déjà utilisés pour protéger le patrimoine urbain et paysager, en précisant les sites qui en ont bénéficié. Ces outils pourraient bien sûr être utilisés à nouveau, ils sont donc très importants.

•Le classement en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) (Code de l'Environnement), ex: Salles-Arbuissonnas le 20 février 1990 : le classement ne concerne que le bourg, l'église, le cloître et le chapître. Il est à remarquer que les vues depuis le chapitre et vers le chapitre ne sont pas protégées, en particulier la Croix-Polage, le Cret,  Montjoly et le Bussy… ce qui constitue une grave carence.

A été classé en ZPPAU, en  1990, le village de Thizy, ainsi que le centre de Pommiers et le centre d'Anse en 2005.

•Le classement de sites (Code de l'Environnement)

Ont été classés : La chapelle Saint-Hippolyte et les arbres qui l'entourent à Theizé (CC du Bois d'Oingt)

Le vieux village de Ternand (CC du Bois d'Oingt)

Le Val de Saône, Saint Georges de Reneins, Belleville, Taponas (CC Beaujolais-Vauxonne et     Beaujolais Val de Saône)

•L'inscription de sites (Code de l'Environnement)

Ont été inscrits :           Le sommet du Mont Brouilly sur Odenas et Saint-Lager (CC Beaujolais-Val de Saône)

Les Gorges du Sornin et terrains avoisinants à Propières (CC du Haut-Beaujolais)

Le château de la Roche et ses abords à Jullié (CC de la région de Beaujeu)

Le château et le parc de Jarnioux                                (CC du Bois d'Oingt)

Le vieux village de Chamelet                                                            =

Le vieux village d'Oingt                                                   =

L'Ile de Beyne et rive avoisinante sur la Saône à Quincieux (CC Monts d'Or-Azergues)

 Le château de Varax et son parc à Marcilly d'Azergues                           =                            

Le château de Bionnay et son parc à Lacenas (CC Beaujolais-Nizerand-Morgon)

Le Col des Echarmeaux et ses abords à Poule-les-Echarmeaux  (CC Haute Vallée d'Azergues)

L'église, les tilleuls, la ferme, le vieux bourg à Chambost-Allières                 =

Le centre-ville de Villefranche-sur-Saône

•Le classement dans le réseau Natura 2000, réseau de sites naturels protégés à l'échelle européenne visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables.

Par arrêté du 24 avril 2006 les prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône

dont une partie se situe sur Belleville, Saint Georges de Reneins et Taponas en bord de Saône (département du Rhône).

•Le classement dans le réseau des Grands Sites de France.

Aucun site du Beaujolais n'est classé à ce titre. Le plus proche est la Roche de Solutré qui fait partie du sud-maconnais.

•Le Département (depuis 1991) a  créé la notion  d' «espaces naturels sensibles», sites naturels qu'il entend préserver, mettre en valeur et selon la nature des lieux ouvrir au public. Il en a répertorié 89 dont en Beaujolais

sous forme de sentiers :         

Le sentier de Port-Rivière (Saint-Georges-de-Reneins)

Le sentier du lac des Sapins (Cublize)

Le sentier de Bourdelan (Anse)

Le sentier du Bois de la Flachère (Le Bois d'Oingt-Légny-Saint-Vérand)

Le sentier botanique des Pierres Folles (Saint-Jean-des-Vignes)

Sous forme de parcours et circuits du Val de Saône :

Le circuit de la Lône de Taponas

Le parcours de l'île de Belleville

Le circuit des Grandes Terres

Le circuit des Trous de Terre

Le parcours nature de Port-Rivière

Le parcours de La Grange du Diable

Le circuit du Marais de Boîtray

Enfin les Landes du Haut Beaujolais, dites encore «Landes de Sainte Marie»

•les différentes protections au titre des monuments historiques (classement et inscription à l'inventaire supplémentaire)

Sans compter les maisons de Villefranche, 80 bâtiments en Pays Beaujolais sont aujourd'hui protégés. La protection est souvent partielle et délimitée spatialement. Cette protection entraîne une protection de 500 mètres autour du bâtiment.

Des espaces extérieurs ont été classés mais de façon très limitée (liste exhaustive):

En 1972, outre le château de la Chaize, le jardin à la française et le potager.

En 1996, outre le château de Laye, le «parc agricole et paysager» créé par le comte de Choulot, y compris allées, plans d'eau, bosquets, potager.

En 1997: outre le château de la Bussière, le jardin (Saint-Marcel-L'Eclairé)

En 2000 : outre le château de Montmelas, le potager et ses éléments bâtis, le parc en totalité avec son mur d'enceinte, ses deux portes d'entrée et l'ensemble du système hydraulique.

En 2007 : le jardin à la française du château de Longsard

Les Affaires Culturelles n'accordent plus que rarement une protection entraînant une possibilité de subventions. Cependant il soutient d'une façon plus ou moins indirecte un certain nombre de lieux en attribuant des «labels»  ou en accordant  un «agrément fiscal» et en obligeant le propriétaire à ouvrir au public au moins 40 jours par an.

1 «jardin remarquable» en Beaujolais : le parc de Laye

Plusieurs jardins du Beaujolais sont ouverts pour les «rendez-vous aux jardins» organisés par la DRAC:

Le Jardin du château de Pizay (Saint Jean d'Ardières)

Les jardins du château de Bionnay (Lacenas)

Le parc du château de la Chaize (Odenas)

Le parc du château de Laye (Saint-Georges-de-Reneins)

Le parc du château de Vaurenard (Gleizé)

Certains bâtiments plus modestes que des châteaux, des bâtiments de la vie rurale, peuvent obtenir le label de la Fondation du Patrimoine.

Ces trois dernières mesures ne constituent pas une protection mais simplement une aide à un propriétaire pour l'entretien de ses  bâtiments qui représentent un intérêt patrimonial. Il n'y a donc aucune garantie sur l'avenir.

•En dehors des outils qui viennent d'être cités, il faut étudier les PLU (Plans locaux d'Urbanisme) et les classements de protection qui y ont été faits, par exemple les Zones Agricoles Protégés (ZAP), les plans de prévention des risques naturels et prévisibles (PPR), les zones de ruissellement, les zones inondables etc….

                                   

 

Agriculteurs,viticulteurs, acteurs du paysage.

Nous pensons que les agriculteurs sont les principaux acteurs du paysage.

 

 

 

Il est donc important dans la période de crise que vit actuellement le Beaujolais, où de nombreuses exploitations cessent leur activité et où nous assistons à l’arrachage de vignes sur de nombreuses parcelles, de connaître la politique que mène la Chambre d’Agriculture du Rhône, quels sont ses objectifs, comment ses actions s’articulent avec les représentants de la profession viticole.

C’est pourquoi nous avons demandé à la Chambre d’Agriculture du Rhône de nous présenter ses instances et ses actions. Ont répondu à notre invitation Mme Lydie Constant, chargée de l’animation territoriale à la Chambre d’Agriculture du Rhône, et M. Gérard Presle, Président du Comité de Développement du Beaujolais, secrétaire adjoint du bureau de la Chambre d’Agriculture, viticulteur à Marcy sur Anse (exploitation de 20 hectares de vignes) Président du syndicat sur cette commune et représentant élu de l’Inter-Beaujolais…

•Intervention de Monsieur Gérard Presle.

Gérard Presle rappelle tout d’abord l’organisation de nos instances agricoles. La Chambre d’Agriculture du Rhône (une chambre par département) est une organisation professionnelle avec un statut d’établissement public. Sa présence en vignoble beaujolais se fait par l’intermédiaire d’une annexe : le Comité de Développement du Beaujolais qui fonctionne sous forme d’association (le CDB)
La chambre d agriculture gère les fonds publics qui proviennent
- d’une partie de l’impôt foncier : environ 4 millions €
- des prestations de services : par exemple suivi œnologique
- de fonds du Conseil Général
Le CDB est dirigé par un comité directeur composé de 20 membres de droit dont :
- 5 élus de la Chambre d’Agriculture
- 5 élus de l’Union Viticole (rôles de défense des Appellations et défense syndicale des adhérents en liaison avec la FDSEA)
- 3 élus des trois appellations : le beaujolais, les beaujolais-villages, les crus
- 2 élus de l’interprofession
Son rôle est d’élaborer une politique en liaison avec les viticulteurs. Ces dernières années, il a agi surtout sur la protection phytosanitaire raisonnée de la vigne. Il travaille aujourd’hui à améliorer la qualité des vins par une action de conseil en vinification, à favoriser l’adaptation des vignes face à un futur manque de produits de traitements, à faire changer les conduites de culture.

Tous les trois ans, un programme de développement est mis sur pied : par exemple 2004-2005-2006 le traitement des effluents viticoles sur toutes les exploitations est en train de se réaliser avec l’aide de la Chambre d’Agriculture qui se fait sous deux formes : conseil en aménagement et subvention (40% des travaux effectués)

Fin 2007 a été mise en place une aide à la restructuration des vignes, (primes d’arrachage afin d’éviter des friches et que piquets et fils de fer ne restent), restructurer des parcelles pour replanter avec de nouvelles densités, pour permettre une mécanisation accrue et une baisse des rendements. Il s’agit de trouver des moyens de lutte contre la concurrence internationale.

Certains ont fait remarquer à Monsieur Presle :
- que les primes à l’arrachage ont surtout été vécues comme une incitation à cesser l’activité viticole,
- qu’on voit, malgré les primes, des vignes non entretenues avec piquets et fils de fer parce que des viticulteurs veulent conserver leurs droits de plantation,
- qu’il est très difficile à un viticulteur de se reconvertir dans une autre activité agricole parce qu’en général, il cesse après d’énormes difficultés financières et qu’il ne peut plus envisager le moindre investissement,
- que l’aide à une reconversion est tout à fait insuffisante et qu’il s’agit de vœux pieux.

Afin de répondre à la crise, le préfet a mis en place une commission, la commission Bolio, qui réunit tous les acteurs de la filière viticole et les élus du Beaujolais.
Dans le domaine commercial, un organisme interprofessionnel appelé l’Inter Beaujolais a été créé par décret (25-09-1959). Il regroupe les producteurs et les négociants.
Cet organisme se rémunère avec une cotisation paritaire et obligatoire sur toutes les transactions entre un producteur et un « metteur en marché »
Lesquels libèrent environ 7 millions €.

Gérard Presle insiste sur le fait que toute politique agricole, et en particulier en cas de crise comme celle que nous vivons, doit se faire en lien avec les communes et les Communautés de Communes. Ainsi la gestion des terrains déplantés doit être reprise par les maires avec l’aide du CDB. La commune de Theizé travaille dans ce sens. Tous ceux qui avaient arraché des vignes ont été réunis à l’initiative du maire pour réfléchir à ce qu’ils pourraient faire de leurs terres. Échanges de parcelles, nouvelles productions, etc.
Il est objecté à Monsieur Presle que l’aide du CDB se fait moyennant finances et que beaucoup de communes rechignent à débourser une somme qui peut aller de 1000 à 3000 €. L’état de crise dans lequel est inféré le Beaujolais devrait inciter le CDB à être plus volontariste et ne pas quémander aux communes des frais de prestations alors qu’il s’agit d’un maillon essentiel de toute politique agricole et du paysage aujourd’hui.

•Intervention de Madame Lydie Constant

La politique agricole sur un territoire donné tourne autour de trois piliers : le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture, la Commune. Pour faire face à la crise, le Conseil Général s’était tourné vers l’Union Viticole du Beaujolais. Cette dernière n’a pas répondu à l’invitation. Donc la Chambre d’Agriculture s’est substituée à l’UVB.
Lydie Constant nous explique qu’elle est chargée pour le Beaujolais d’accompagner les viticulteurs dans leur reconversion et dans l’utilisation des terres libérées par l’arrachage des vignes. Elle insiste sur ce rôle d’accompagnement qui ne peut se faire que dans la structure de la commune. Il faut une demande du maire, sa participation. Sans cela, rien ne se passera. Elle nous conseille vivement de nous mettre en rapport avec le maire de Theizé qui a engagé une concertation entre ses administrés viticulteurs qui éprouvaient de graves difficultés dans leur activité. Les gens se sont parlé, se sont organisés et commencent à entrevoir comment sortir de l’impasse et se reconvertir ou bien changer de pratiques.

Bien consciente que le paysage est étroitement lié à l’activité agricole, Lydie Constant nous parle d’un nouvel outil de protection : la PENAP (Protection d’Espaces Agricoles, Naturels et Périurbains), créée par la loi de « Développement en Territoire Ruraux » (DTR) du 24 février 2005. Il s’agit pour le Département d’un nouvel outil de maîtrise foncière. Le Rhône a voté cette compétence pour tout le département : tout le département est classé en zone périurbaine depuis mai 2007.
Pour l’instant, le travail commence sur les territoires les plus exposés : l’agglomération lyonnaise & la banlieue ouest de Lyon. Le Beaujolais est remis à plus tard. Il faut laisser au pays le temps de se restructurer face à la crise viticole.

Cette politique doit trouver sa place par l’intermédiaire du SCOT. Il faut l’accord des communes car il s’agit d’une remise en cause des PLU.

Tous les présents pensent qu’il faut aller vite, que le SCOT a déjà du mal à passer auprès des maires.
On s’aperçoit que : les PLU ont une durée de vie de 10 ans
le SCOT, de 30 ans
les PENAP sont pérennes.

Tout cela est à réfléchir…

Le SCOT, mode d'emploi.

Le SCOT, ou le Schéma de Cohérence Térritoriale.
Isabelle Brossard et Chantal Rouliot se sont rendues, en mars 2007, dans les locaux du syndicat mixte du SCOT situés 172 boulevard Vermorel à Villefranche, afin de faire connaissance avec cette instance où se décide, se prévoit, s’organise, se prépare et se dessine le Beaujolais de demain :

En tant qu'association, nous avons été bien accueillies par Mme Ouda Attalah, assistante de Michel Senelet. Celle-ci nous a montré où en était l'élaboration du SCOT : la phase «diagnostic» est finie et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en train de se faire avec comme horizon 2030.

Le PADD est destiné à servir d'armature aux différents PLU établis sur le plan local. Globalement, il s'agit de ne pas perdre de vue de grands objectifs à l'échelon du Beaujolais : par exemple «préserver les richesses naturelles et patrimoniales» tout en accueillant des entreprises et en maintenant une dynamique de population. Un Document d'Orientation Générale (DOG), issu du PADD, devra être le document de référence pour les PLU avec une révision tous les 10 ans.

Plusieurs associations sont associées à la démarche du SCOT. J'en ai demandé la liste. La nôtre sera convoquée systématiquement à toutes les réunions quel qu'en soit le thème parce que le paysage et la protection de l'environnement recoupent les travaux thématiques sur l'environnement, l'habitat, les déplacements, l'économie, ou bien encore l'agriculture.


Depuis 2003, il existe un Syndicat Mixte chargé d'élaborer un SCOT sous la présidence de Bruno Charvet et sous la direction de Michel Senelet, géographe de formation.
Il a été demandé à deux bureaux d'études : «Soberco» et «Interland» la réalisation d'un projet de charte paysagère à l'échelon du Pays Beaujolais. Le SCOT comprendra un PADD et un DOG, deux documents en cours d'élaboration qui permettront aux différents PLU ou autres documents communaux de s'aligner sur ces documents généraux.
Certaines communes se dotent d'un PLU, d'autres se contentent de cartes communales. Les documents communaux devront être compatibles avec les dispositions du SCOT. Il est prévu d'ici 5 à 7 ans la mise en oeuvre d'un Plan Local d'Habitat (PLH) et d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU) à l'échelon du Pays Beaujolais.


Suite à cette première rencontre, nous avons invité M. le Président Charvet et M. Michel Senelet, directeur du SCOT, à venir nous présenter le SCOT Beaujolais.

Cette présentation a eu lieu le 16 octobre 2007 au siège de notre association et nous en tirons les conclusions et axes de réflexion suivants :

a) L’existence du SCOT est une chose bien mais sa mise en place est trop lente et il peut y avoir beaucoup de dégâts jusqu’à ce qu’il devienne opposable aux tiers (2011)
b) La mise en place du SCOT part de l’idée que l’augmentation de la population va suivre la même courbe que celle des années récentes, ce qui donne une augmentation de la population de 45. 000 habitants d’ici 2030 et un besoin de 40.000 logements. Il s’agit d’un postulat de départ qui est considéré comme une fatalité.
c) La notion de paysage est prise en compte de façon accessoire puisque sera établie une charte paysagère qui ne sera pas opposable aux tiers. Au lieu d’être au cœur des grandes orientations d’aménagement, elle vient se surajouter à un ensemble déjà établi.
d) L’exposé sur le SCOT révèle la complexité des notions d’aménagement (voierie, réseaux, constructions de logements, installations d’entreprises qui génèrent des déplacements, arrivée de nouveaux habitants, création d’emplois et de services) et de la notion de paysage et de culture ancienne d’un pays. Comment lier les problèmes environnementaux, les problèmes de paysage et les problèmes de développement ?
e) Sur le plan territorial, la commune est toute puissante pour appliquer les orientations du SCOT à travers la mise en place des PLU. Or la commune est une entité trop petite, trop étroite pour aborder la question du paysage, surtout en un pays de collines orientées vers la plaine de la Saône. Il y a un décalage entre les pouvoirs (très importants) des maires, et la notion très générale du paysage qui les dépasse par la force des choses.
f) Il apparaît que les deux principaux acteurs du paysage en Beaujolais sont les maires des communes du Pays Beaujolais et la Chambre d’Agriculture du Rhône

Il est décidé d’écrire une lettre aux différentes instances de la Chambre d’Agriculture du Rhône ainsi qu’à tous les maires du Beaujolais viticole. Cette lettre mettra l’accent sur l’importance de la notion de paysage et permettra de nous faire connaître, mais nous attendrons que les nouvelles équipes municipales soient en place.

Les acteurs du paysages en Beaujolais.

Si pour vous tout n’est pas clair, et Dieu sait qu’il faut parfois s'accrocher pour tout comprendre, voilà un exposé rédigé par Isabelle Brossard, Présidente de l’association Paysages Beaujolais, qui nous explique ce qu’il faut savoir sur le Pays Beaujolais, de manière à bien en connaître les structures politiques, administratives et de concertation, ainsi que leurs outils.

Le Pays Beaujolais comprend 137 communes réparties en 13 Communautés de Communes (C.C.). Il regroupe trois régions :
- le Beaujolais des sapins ou la vallée de l'Azergue avec Tarare & Amplepuis,
- le Beaujolais du vignoble avec Beaujeu & Villefranche,
- et la rive gauche de la Saône ou le val de Saône avec Belleville.
Il comprend 185.000 habitants.
Le Pays Beaujolais est une entité juridique, créée en 2002. Elle correspond à un territoire avec un passé historique, une organisation géographique, et une possibilité de développement cohérents. Le «Pays Beaujolais» pouvait ainsi devenir le partenaire de l'Etat, tel que l'avait défini la ministre Dominique Voynet dans la loi du 25 juin 1999, la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire. Puis, à l'intérieur du Pays Beaujolais, a été mis sur pied un syndicat mixte pour élaborer un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), issu de la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Le SCOT est un document de planification sur 10 ans. C'est un projet global qui touche l'ensemble des aspects liés à l'organisation de l'espace. C'est un véritable outil d'orientation. Quant à la destination générale des sols, elle incombe aux PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le SCOT du Beaujolais a été approuvé par le Préfet le 7 mars 2003. Le Président est depuis sa création Bruno Charvet, maire du Bois d'Oingt et Président de la CC du Bois d'Oingt. Le SCOT est opposable au PLU, au PDU (Plan de Déplacement Urbain), et à toutes opérations foncières et d'aménagement ou de développement commercial.
Une règle importante : l'article L.122-2 du Code de l'Urbanisme dit que les communes à moins de 15 km de la périphérie d'une agglomération de plus de 50.000 habitants ne peuvent pas modifier ni réviser leur PLU afin d'ouvrir à l'urbanisation une nouvelle zone d'urbanisation ou une zone naturelle.
Enfin, une fois le SCOT établi, l'Etat, la Région, le Département, certaines communes, ou encore des établissements publics peuvent s'associer sur des actions bien définies. C'est ce qu'on appelle des Contrats de Développement de Pays.

L'Etat est représenté par des services centralisés (à Paris) à travers les ministres et des services déconcentrés (Région et Département) représentés par le Préfet de Région et le Préfet du Département.
Exemple : à la Préfecture de Région Rhône-Alpes :
- Environnement : Direction Régionale de l'Environnement (DIREN)
- Culture : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- + des organismes consulaires et établissements publics ou parapublics dont
l’Office national interprofessionel des vins (ONIVINS)
l’Office National des Forêts (ONF)

A la Préfecture du Rhône :
- Environnement : aucun service
- Culture : Service départemental de l'Architecture et du patrimoine (SDAP)
- Equipement : Direction Départementale de L'Equipement (DDE)
- + des organismes consulaires et établissements publics ou parapublics dont
la Chambre Départementale d'Agriculture
la Mutualité Sociale Agricole

Les instances décentralisées (élues) au niveau régional sont :
le Conseil Régional : Président : Jean-Jack Queyranne.
Il est composé de 157 membres dont 41 élus pour le Rhône.
Il est assisté du Conseil Economique et Social de la Région

le Conseil Général : Président : Michel Mercier
Il est composé de 54 membres dont Danielle Chuzeville : Amplepuis
François Baraduc : L'Arbresle
Frédéric Miguet : Beaujeu
Bernard Fialaire : Belleville
Charles Bréchard : Le Bois d'Oingt
Elisabeth Lamure : Gleizé
Maurice Pouilly : Tarare
Michel Mercier : Thizy
Jean-Jacques Pignard : Villefranche sur Saône

Le député de notre circonscription (9ème), siégeant à l'Assemblée Nationale, représentant tout le territoire du SCOT, est Bernard Perrut.

Compte rendu associatif de décembre 2006.

Inventaire.

La première tâche pour une association nouvellement créée est de faire, avant tout, un état des lieux du Pays Beaujolais. Ce véritable constat est nécessaire afin de rédiger des propositions visant à protéger les paysages et l’environnement dans notre région.

Etat des lieux et propositions (juin 2007)

Le Pays Beaujolais est très divers par ses paysages. Il regroupe des montagnes recouvertes de landes, de forêts et de pâturages, le versant Est qui constitue le vignoble et ouvre sur une immense plaine jusqu’au Jura et les Alpes, et la rive droite de la Saône, plaine alluviale et inondable.
Ce pays n’a pas été créé de toutes pièces pour les besoins d’un aménagement, mais constitue une entité historique qui remonte à l’an 1000 avec le premier sire de Beaujeu que les textes nous permettent de connaître, Bérard, qui fonde l’église de Beaujeu et réside dans son château de Pierre Aiguë à Beaujeu. Beaujeu est au centre de ses possessions, lesquelles s’étendent de la Saône au Forez.
Comprendre un pays, c’est comprendre comment il s’est fait au cours des siècles avec ses traditions, ses coutumes, son dialecte. Nous ne nous en tiendrons qu’à l’aspect du paysage et à son évolution. Le paysage beaujolais est beau, on le rapproche de celui de la Toscane, sa situation est remarquable. C’est ce que nous voulons essayer de protéger, là où c’est encore possible.

I - Le paysage viti-vinicole

C’est celui que l’on rencontre dans les :
CC des Pays du Bois d’Oingt,
CC Beaujolais-Nizerand-Morgon
CC Beaujolais-Vauxonne
CC de la région de Beaujeu
CC Beaujolais-val de Saône
CC Beaujolais-Saône-Pierres Dorées

1) Historique
Le paysage en Beaujolais a toujours évolué. Il a toujours été étroitement lié au mode d’exploitation des terres. Le Beaujolais peut être rattaché dès le Moyen Age à un type d’exploitation du sud de la France, un habitat dispersé au milieu d’une répartition équilibrée de prés pour les animaux, de cultures pour nourrir hommes et bêtes, et de forêts. L’arrivée de la vigne au Xème siècle, par l’intermédiaire des moines de Cluny, n’a que peu modifié le type d’habitat. Un homme ne pouvant cultiver qu’un hectare et demi, celui-ci est resté dispersé. La vigne ne nécessitait pas de clôture. N’étaient clos que les pâturages et les champs avec des haies vives ou mortes. La vigne au Moyen Age recouvrait un tiers des terres cultivées autour de Villefranche. Les forêts de chênes et de hêtres descendaient des crêtes assez loin dans la vallée. L’extension de la vigne s’est faite tout au long des XVIIème et XVIIIème siècles en remontant vers Beaujeu et vers Mâcon. Dans la seconde moitié du XIXème siècle, la crise du phylloxera a donné un coup d’arrêt au développement de la vigne. Beaucoup de vignerons partirent travailler à Lyon. Puis de nouveaux plans porte-greffes américains permirent d’obtenir une vigne plus résistante et supprimèrent le marcottage ou le provinage qui donnaient un aspect fouillis au champ de vigne. On planta en ligne droite, parfois sur fil de fer. Les aspects de nos collines changèrent.
Il restait au milieu du XXème siècle de nombreux prés et labours. Chaque vigneron avait deux, trois vaches, un cochon, parfois des moutons, des chèvres, une basse-cour et un jardin potager. Cela nécessitait écuries, granges, fosse à purins, cour, retenues d’eau sous forme de marre ou de serve. On trouvait près de l’habitation puits, parfois four à pain, et toilettes sèches extérieures.
A l’origine, les villages, facilement accessibles, étaient des paroisses. On y allait pour la messe et tous les actes de la vie civile et religieuse. Le lavoir commun était encore en usage en 1950 à Blacé.

Cette importance de la vigne dans notre région a modelé le paysage : espace ouvert, parcelles uniquement délimitées par des charrois et parsemées d’arbres fruitiers : pêchers, cerisiers, noyers pour la consommation autarcique. Des cadolles (petites cabanes en pierres, pisé ou bois) pour entreposer les outils parsemaient les vignes. Seuls les pâturages étaient clos.


Deux types de propriétés coexistent
•La grande propriété (un héritage des fiefs concédés par les sires de Beaujeu au Moyen Age) sur laquelle travaillent des vignerons selon des contrats qui ont évolué au cours du temps. On trouve de grandes propriétés à toutes les époques, du XIème au XIXème siècle. En pays de vignoble, une grande propriété désigne un minimum de 20 hectares. Certains châteaux très anciens ont été restaurés, modifiés, reconstruits et agrémentés d’un parc clos de mur, d’autres ont été construits de toutes pièces au XIXème siècle par des Lyonnais qui, ayant fait fortune dans l’industrie à Lyon, investissaient dans le vignoble et venaient y passer leurs vacances d’été. Châteaux et belles demeures bourgeoises sont nombreux et font partie du paysage beaujolais. Ce sont en général de belles constructions, composées du château proprement dit et de bâtiments d’exploitation (cuvage, caves, logements de vignerons ci-dessus décrits) qui, par leur nombre, étonnent le visiteur.
Depuis une trentaine d’années, des châteaux et maisons bourgeoises ont été vendus sans leurs vignes à des citadins, lyonnais, parisiens ou caladois qui en ont fait soit une résidence principale, soit une résidence secondaire, les vignes étant cédées à des voisins exploitants désireux de s’agrandir. Les nouveaux propriétaires de ces belles demeures ont été les premiers « rurbains » du pays parce que coupés du mode d’exploitation de la terre qui les entourent.
Parfois, les cuvages et les caves ont été transformés pour être loués pour des manifestations. Ces propriétaires sont moteurspour le développement touristique de notre région
De grands domaines subsistent cependant (pour combien de temps ?).

•La petite propriété (un héritage des « manses » du Moyen Age) sur laquelle une famille de vignerons pouvait vivre. Avec la mécanisation, la surface nécessaire pour faire vivre une famille n’a cessé de croître. De 2,5 hectares au début du siècle, on est passé à environ dix hectares en 1985. L’extension de la monoculture et le développement des grandes surfaces commerciales ont fait abandonner vaches, moutons, chèvres, basse-cour, jardins potagers au seul profit de la vigne. L’arrivée d’un boulanger dans chaque village avait fait disparaître l’utilité du four à pain. L’arrivée de « l’eau de la ville » a entraîné l’inutilité des puits, des citernes et des lavoirs (souvent dans le village). L’habitat ancien est revu, restauré et agrandi en maison au confort moderne. L’évolution moderne tend à uniformiser l’habitat rural et l’habitat urbain. Le paysage devient « rurbain ».
Les locaux devenus sans utilité sont transformés parfois en gîtes ou chambres d’hôtes, ce qui permet une offre touristique nouvelle.
Le développement de la mécanisation entraîne la construction de hangars pour abriter un matériel de plus en plus encombrant.

Avec l’extension de la vigne au XXème siècle, pratiquement tous les prés ont été plantés en vigne, entraînant la destruction des haies ou la suppression des barrières, et générant des problèmes d’érosion. Les écuries devenues inutiles ont été converties à d’autres usages. La mécanisation du travail dans la vigne a entraîné la suppression des arbres fruitiers qui étaient dispersés çà et là. Notre paysage se compose aujourd’hui de collines nues vouées à la monoculture où pas une mauvaise herbe ne pousse. Paysage sinistré ?

Une nouvelle donne et un remède : la création de caves coopératives. Depuis 1960, se sont créées des caves coopératives (actuellement, il y en a 19) regroupant les petits et moyens producteurs et assurant la commercialisation des vins. Elles peuvent avoir un rôle moteur dans le développement de la qualité du vin et par là même dans la transformation du paysage. Le souci d’une agriculture respectueuse de l’environnement peut aider à renforcer la qualité du paysage.
Mais le viticulteur qui n’a besoin que d’un hangar pour entreposer son matériel devient lui aussi un « rurbain ». Sa femme travaille souvent ailleurs, à Villefranche par exemple.

La crise viticole actuelle ruine l’espoir de vivre de la culture de la vigne.
La tentation est grande de faire de l’argent avec l’immobilier. Un viticulteur peut se faire construire un logement et ensuite le louer ou le vendre. Beaucoup de cuvages et de caves tombent en désuétude. Ils peuvent être transformés en hangars pour le matériel agricole ou convertis et vendus à des particuliers. Le viticulteur contribue alors au mitage du paysage beaujolais.
L’arrachage de parcelles de vignes effectué avec l’aide de la Communauté Européenne, libère des terres, ce qui modifie le paysage, de même que l’arrachage d’un rang sur 9, un rang sur 6, ou un rang sur 4.


2) L’arrivée de la modernité sur nos terres

•L’arrivée de l’électricité et du téléphone distribués sans réflexion à un habitat dispersé a enlaidi l’espace rural. Certains villages commencent à enterrer leurs lignes. Le déploiement dans les villages d’un éclairage hors de proportion avec ce qu’il y a à éclairer donne la mesure du peu d’attention que les élus portent aux problèmes d’économie d’énergie.

•la transformation des techniques du bâtiment. Autrefois le maçon construisait avec la pierre qu’il trouvait sur place ou dans la carrière la plus proche, et des mortiers de chaux, sans plan, sans fil à plomb, selon son savoir-faire. Les constructions actuelles sont faites sur plans et avec des instruments de mesure précis, en moellons de béton ou béton armé et ciment. Les lignes sont rigoureuses et rectilignes. Quand on recouvre cela d’enduits ou de pierre de pays, cela fait pastiche. Les nouveaux matériaux demanderaient un nouvel art de bâtir.

•L’évolution du mode de vie des viticulteurs (le terme de vigneron a été remplacé par celui de viticulteur) se met à ressembler à celui des citadins. Le mouvement semble irréversible. Nous avons déjà vu que le vigneron avait abandonné, dès 1960, animaux et jardins potagers. L’utilisation de la voiture, l’arrivée d’internet, la terre agricole considérée seulement comme outil de travail, la mécanisation du travail, le nouveau travail de prospection commerciale qui lui est demandé, tout concourt à couper le travailleur de la vigne de sa terre et à en faire un « rurbain ».

•Afin de répondre à la demande de logement des travailleurs en zone urbaine (Mâcon, Belleville, Saint Georges de Reneins, Villefranche, Lyon), la réponse fut le zonage d’une terre agricole découpée en petites parcelles régulières et viabilisées pour être construites (technique du lotissement). Ce zonage s’inscrit tout à fait légalement dans les PLU de chaque commune. C’est une manière de parachuter un bâti médiocre (au moindre coût) sans lien avec l’espace alentour, chaque maison étant close par une haie végétale (souvent des thuyas) ou un mur construit à l’image de la maison. C’est aussi une manière de rompre radicalement avec le paysage façonné pendant des siècles par le mode de production agricole.


3) les défis à relever

-Le Beaujolais viticole, un pays fragile
Le paysage du Pays Beaujolais est particulièrement fragilisé pour de nombreuses raisons qui font aussi sa particularité :
•la coutume d’un habitat ancien dispersé
•des collines aux multiples points de vue
•une monoculture qui le livre aux vicissitudes de la vente du vin :
-aux traitements phytosanitaires
-à l’érosion
-aux risques de pollution de l’eau
•la proximité de la grande métropole lyonnaise et les facilités d’accès par le train et l’autoroute A6
•le développement des zones industrielles de la vallée de la Saône de Mâcon à Lyon
•la demande très forte de logements dans le secteur sous la forme « maison avec jardin »
•la possibilité d’un développement en tache d’huile de l’urbanisation à partir de la vallée de la Saône, ce qui a déjà commencé. (Belleville, Gleizé)


-Les deux écueils à éviter absolument sont :
•Le mitage : la coupure entre maisons d’habitation et terres agricoles a commencé depuis une cinquantaine d’années. Un premier mitage a donc eu lieu par un découpage entre habitations et cultures et cette coupure ne cesse de s’accentuer par les évolutions du mode de vie. Un second mitage a maintenant lieu avec la construction de lotissements pour des personnes travaillant dans les agglomérations urbaines. Celui-là risque d’être fatal à notre région.
Actuellement certaines règles contribuent au mitage : par exemple la règle qui permet de construire là où c’est construit. Or nous sommes dans une région « d’habitat dispersé ». Les PLU doivent se contraindre à des zones très ciblées près du village.
La règle qui permet à un viticulteur de se faire construire une maison, ou un gîte, ou même un hangar puis, au bout de trois ans de les vendre comme maison d’habitation est une manière de contourner la règle et de renforcer le mitage. Pourquoi le viticulteur peut-il déroger à la règle commune ?
Le mitage peut être renforcé simplement par le fait que le cadre communal est tout à fait inadapté au projet d’aménagement du pays. En Beaujolais, nous avons affaire à un habitat dispersé avec des villages proches les uns des autres. Le développement en tache d’huile de chaque village peut entraîner à long terme une urbanisation en continu. Dans certains secteurs, c’est ce qui se passe : par exemple sur les communes de Saint-Julien, Blacé et Salles-Arbuissonnas, de lieux-dits en bourgs, des petites maisons se construisent sans discontinuité, du Déau au bourg de Blacé, en passant par les Fortières, Pravins, la Fléchère, La Combe, le Rontay, jusqu’à Blaceret, etc…
Les zones artisanales doivent relever d’un plan d’ensemble de la CC. Si chaque PLU a une ZA (Zone d’Activités), sans s’accorder avec la ZA de la commune voisine, cela contribue aussi au mitage.

•l’extension des lotissements en zone rurale.
Ex : sur la commune de Montmelas, la colline a été défigurée par l’implantation d’un lotissement. Elle a perdu le caractère sauvage qu’elle avait su garder jusqu’en 1980.
Le mot « lotissement » va à l’encontre de l’espace rural. C’est un espace urbain qui vient comme une verrue dans l’espace rural, le village faisant, lui, partie de l’espace rural. Le lotissement lui donne une dimension de ville et peut générer par sa multiplication une zone de banlieue.
Toute entreprise avant de construire un immeuble, des bureaux, établit un programme. Pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Actuellement, le travail du promoteur et des aménageurs est insuffisant quand un lotissement est en projet. Cela ne peut se réduire à faire les assainissements et les conduites techniques sur un terrain vierge. On doit étudier pour qui ces logements sont destinés, quels en seront les moyens d’accès : en voiture, à pied, à vélo, quel sera le surcroît de passage sur les routes existantes, quels seront les commerces de proximité accessibles sans prendre une voiture, s’ils répondent aux modes d’économie d’énergie et de développement durable, s’ils s’intègrent au paysage proche et lointain, s’ils s’intègrent à l’environnement immédiat et comment ils seront gérés en favorisant le « le chacun pour soi » ou en favorisant la mise en commun d’espaces (par ex plantations, salles de réunions, salles de rangement des outils, tondeuses, bicyclettes, poussettes) et de règles (pour les clôtures, la gestion des déchets, la récupération des eaux pluviales, etc.). L’établissement d’un cahier des charges devrait être dressé pour chaque opération de lotissement en fonction de sa situation précise.
Ensuite une recherche architecturale, liée aux économies d’énergie, qui économise des terrains et réponde aux désirs profonds des gens (création de jardins familiaux par ex.) devrait être mise en œuvre. Un autre concept que le mot lotissement est à inventer.
Sur ces questions, on constate une démission des élus face aux techniciens-aménageurs.
Mais surtout, l’absence d’une vue à long terme est inquiétante. Peut-on nous dire quand s’arrêtera par exemple le lotissement de Salles-Arbuissonnas ? Le paysage va-t-il se figer après la dernière opération de lotissement. Quand les Zones à urbaniser dans chaque PLU seront remplies, que va-t-il se passer ?

-Saisir la balle au bond dès aujourd’hui
Profiter de la synergie de la politique de développement durable et de la crise viticole pour :

•Trouver les moyens de maîtriser les surfaces libérées par l‘arrachage des vignes. Il est indispensable de connaître la manière dont ces espaces libérés vont être traités. 3,5 hectares sont arrachés sur la colline de Montjoly (Blacé) face au village de Salles. Comment cet espace va-t-il être traité ? Des aides aux propriétaires sous forme de conseils et subventions devraient être accordées pour planter des arbres, haies, etc…

•Sensibiliser aux ravages de l’érosion par les eaux de ruissellement et aux ravages des traitements sur la biodiversité afin d’entraîner la plantation de haies vives, la mise en place d’un programme de semis de fleurs dans les inter rangs afin d’économiser un, voire deux traitements, etc. Les pouvoirs publics devraient intervenir plus efficacement par des aides de la Chambre d’Agriculture et d’autres instances territoriales ou gouvernementales. Actuellement, le viticulteur qui veut essayer de changer ses manières de cultiver doit payer lui-même sa formation.

•Contrôler très strictement toute promotion immobilière par un cahier des charges exigeant. Le travail essentiel doit se faire en amont de toute opération (matériaux économes d’énergie, espaces communs et salles de réunions pour rompre avec l’individualisme forcé, gestion commune, etc

•donner aux viticulteurs la possibilité d’être les gardiens du paysage, « les jardiniers du paysage ». Une aide et une formation devraient être mises en place dans ce but. Cela leur donnerait un complément de revenus et les intégrerait au développement touristique de la région.



II- Le paysage de la vallée de la Saône

Champs de blé, plantes fourragères et pâturages, en contrebas du pays viticole
C’est celui que l’on rencontre dans les :
CC de l’agglomération de Villefranche
CC de Beaujolais-Vauxonne
CC de Beaujolais-Val de Saône

Les rivières descendent des monts pour se jeter dans la Saône, les routes descendent des monts pour rejoindre l’ex Nationale 6, l’autoroute A6, les gares de Belleville & Saint-Georges et l’agglomération de Villefranche. Cette vallée, ancienne voie de passage du temps des Romains, qui reliait Lugdunum à la Bourgogne, est devenue un axe de communication de plus en plus important au cours des siècles. Aujourd’hui il relie le nord au sud de l’Europe.
L’urbanisation gagne les flancs des collines quand on sort de la nationale pour remonter vers Odenas, Beaujeu ou Saint Etienne des Oullières. Quelle peut être la force qui arrêtera cette urbanisation médiocre et envahissante ? Les terrains plats s’y prêtent. Les revenus de la terre sont maigres. Les communes veulent de nouveaux habitants pour faire rentrer de l’argent.

La menace est l’urbanisation à outrance de cette plaine de la Saône qui peut se développer en tache d’huile du côté de la plaine et du vignoble beaujolais. Seules des mesures autoritaires et la sortie rapide du SCOT Beaujolais peuvent encore permettre d’éviter le pire.
On est à une étape charnière : soit on laisse faire le développement industriel de cette vallée de la Saône avec ses prolongements dans le vignoble par un bâti urbain qui ruinera à jamais la beauté du pays et le tourisme, soit on saisit la dernière chance de décider de l’avenir de la région en prenant les moyens de maîtriser cette évolution imposée.


III- Le paysage des monts du Beaujolais

C’est celui que l’on rencontre dans les CC du Pays de Tarare
du Pays d’Amplepuis-Thizy
de la Haute Vallée d’Azergues
du Haut Beaujolais

à l’étude

Conclusion

Les paysages du Beaujolais viticole et de la vallée de la Saône sont les plus exposés au changement et à la « banlieurisation ». Ni les protections institutionnelles inscrites dans le Code de l’Environnement (en particulier les ZPPAUP), ni les sites protégés au niveau européen (le Réseau Natura 2000) ou au niveau départemental (espaces naturels sensibles), ou encore au niveau national (Monuments Historiques, ou l’Inventaire Supplémentaire, ou Label du Patrimoine) ne sont suffisants pour protéger l’ensemble d’un paysage contre la montée de l’urbanisme sauvage (au coup par coup). L’attrait touristique de notre région risque de s’effriter rapidement. Or le tourisme est un des principaux potentiels économiques. Le Beaujolais (Pays et vin) pourrait être le grand perdant du développement de la vallée de la Saône, entre Anse et Mâcon

La loi de 1976 a complété la loi de 1930 qui avait introduit les notions de monument naturel et de site protégé, en créant des Zones d’Environnement Protégé (ZEP). 7 parcs nationaux, 45 parcs régionaux et 151 réserves naturelles furent créés. « Délimiter des zones de protection à l’intérieur desquelles on aménage le moins possible et l’on dépense des fonds publics pour l’entretenir (…) c’est admettre implicitement qu’ailleurs tout est permis ou tout au moins que les processus de transformation sont trop avancés pour qu’un contrôle puisse s’exercer (...).Il serait malsain de prolonger trop longtemps cette politique ségrégationniste du paysage qui attire les touristes nostalgiques dans les espaces-musées, et les investissements productifs dans les autres au mépris de toute considération esthétique. » écrit Jean-Robert Pitte (Histoire du paysage français, 1983). Il est manifestement trop tard et inapproprié de protéger le Pays Beaujolais par le biais de la création d’un parc. Par contre, la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du 25 juin 1999 a permis l’émergence du Pays Beaujolais et la constitution d’un Syndicat Mixte pour élaborer un SCOT. Cette nouvelle identité devrait permettre de créer les structures aptes à projeter et à assurer un développement harmonieux pour notre paysage.

Les priorités affirmées, les objectifs définis devraient permettre d’élaborer les moyens nécessaires au contrôle paysager du développement de la région. La réflexion est en cours, il y a maintenant urgence à prendre des décisions de protection.