29.11.2008
Espace documentation.
Vous trouverez ici des documents à lire ou à télécharger.
La Charte du pays beaujolais: 98_Plaquette_Charte_Paysages_Pays_Beaujolais_Web.pdf
Diagnostic Charte Paysagère : 94_Diagnostic_Charte_Paysage_Beaujolais.pdf
Le SCOT beaujolais: 99_Presentation_Simple_Scot_Beaujolais.pdf
doc 1 : 95_Cahiers_de_preconisations_ChapI_Mettre_en_place_une_po...
doc 2 : 96_Cahiers_de_preconisations_ChapII_Accompagner_les_mutat...
doc 3 : 97_Cahiers_de_preconisations_ChapIII_Anticiper_les_future...
Les haies champêtres du Rhône:
guide_haies_permis_de_planter.pdf
Autes informations:
Atelier Pierres : Pierres_seches[1].pdf
Construisez une maison écolo ! : maison écolo.pdf
TRANSIT CITY / URBAN & MOBILE THINK TANK
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27.11.2008
La Directive Territoriale d'Aménagement.
Une nouvelle directive de l’Etat pour l’aménagement de la région lyonnaise (janvier 2007)
La Préfecture de Région Rhône-Alpes a élaboré, en octobre 2006, une DTA (Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise) qui fut approuvée par décret après avis du Conseil d’Etat le 9 janvier 2007. Les limites de la DTA recoupent le sud du territoire du SCOT Beaujolais.
Les principaux objectifs de la DTA sont :
•de préserver le patrimoine paysager remarquable par une maîtrise du développement : par exemple : les Pierres Dorées, en Beaujolais.
•de préserver les grands ensembles naturels tels que les ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (40% de l’ensemble du territoire de la DTA est recensé au titre de l’inventaire des ZNIEFF, type II) ou les sites majeurs tels que, en Beaujolais, les Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône (réseau européen Natura 2000)
et pour cela :
•de mettre un frein à l’étalement urbain, grand consommateur de terrains et destructeur des paysages, de stopper le développement anarchique des alentours de Lyon, de donner aux 10 SCOT la possibilité de maîtriser l’urbanisation grâce à de grandes directives d’aménagement, et d’en développer l’attractivité pour faire de la métropole lyonnaise une métropole concurrente de Paris sur le plan national et de Barcelone, Milan ou Manchester à l’échelon européen.
La tendance démographique actuelle conduit à émettre l’hypothèse d’un apport supplémentaire de 250.000 habitants d’ici 2020 pour l’ensemble de la DTA, soit 300.000 logements nouveaux à construire (p.27 de la Directive).
Afin d’éviter l’étalement urbain, la DTA préconise le maintien et le renforcement des centres villes (en Beaujolais : Villefranche) et des centres-bourgs, et corollairement la préservation et la valorisation des espaces naturels, agricoles et paysagers inscrits dans un cadre cohérent. « Ces trente dernières années, peu de projets intercommunaux ont été menés dans un souci de valorisation d’un espace à dominante naturelle, si l’on excepte la création du Parc naturel Régional du Pilat et plus récemment les réflexions engagées dans le cadre de Natura 2000 » (p.28 de la Directive).
La DTA identifie des « cœurs verts » ( carte.pdf ) entourant l’aire métropolitaine lyonnaise délimitée de façon précise :
La Dombes
Le Beaujolais
Les Monts du Lyonnais
Le Pilat
Les Balmes Viennoises
L’Isle Crémieu
Les Terres Froides
Les Balmes Dauphinoises
Afin de maîtriser le développement de l’urbanisation en limite de la métropole lyonnaise, la DTA définit deux zones tampons qui encerclent le centre urbanisé :
• « une trame verte » qui permet de laisser la nature pénétrer dans le bâti,
• « une couronne verte d’agglomération » qui chevauche plus ou moins sur « des territoires péri-urbains à dominante rurale » où il y a risques de mitage et où la maîtrise doit être particulièrement efficace. En ce qui concerne le Pays Beaujolais : « le territoire spécifique de l’Arbresle » comprenant, entre autres, les communes de Lozanne, Belmont, Chatillon d’Azergues, Chessy, Civrieux, fait l’objet de prescriptions précises.
Le SCOT du Pays Beaujolais doit s’intégrer dans ces directives.
En Beaujolais, font partie de « l’aire métropolitaine lyonnaise » :
La Cavil : Arnas
Gleizé
Limas
Villefranche
La CC Beaujolais-Saône-Pierres Dorées : Liergues
Pouilly le Monial
Pommiers
Anse
Lachassagne
Ambérieux d’Azergues
Alix
Marcy
Lucenay
Charnay
Morancé
La CC Beaujolais-Val d’Azergues : Belmont
Lozanne
Saint Jean des Vignes
La CC Monts d’Or d’Azergues : Quincieux
Les Chères
Chasselay
Lissieu
Marcilly d’Azergues
Civrieux d’Azergues
Deux communes de la CC des Pays du Bois d’Oingt : Chatillon d’Azergues
Chessy
20:07 Publié dans Qui, quoi, comment. | Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : dta, scot beaujolais
24.02.2008
Le SCOT, mode d'emploi.
Le SCOT, ou le Schéma de Cohérence Térritoriale.
Isabelle Brossard et Chantal Rouliot se sont rendues, en mars 2007, dans les locaux du syndicat mixte du SCOT situés 172 boulevard Vermorel à Villefranche, afin de faire connaissance avec cette instance où se décide, se prévoit, s’organise, se prépare et se dessine le Beaujolais de demain :
En tant qu'association, nous avons été bien accueillies par Mme Ouda Attalah, assistante de Michel Senelet. Celle-ci nous a montré où en était l'élaboration du SCOT : la phase «diagnostic» est finie et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en train de se faire avec comme horizon 2030.
Le PADD est destiné à servir d'armature aux différents PLU établis sur le plan local. Globalement, il s'agit de ne pas perdre de vue de grands objectifs à l'échelon du Beaujolais : par exemple «préserver les richesses naturelles et patrimoniales» tout en accueillant des entreprises et en maintenant une dynamique de population. Un Document d'Orientation Générale (DOG), issu du PADD, devra être le document de référence pour les PLU avec une révision tous les 10 ans.
Plusieurs associations sont associées à la démarche du SCOT. J'en ai demandé la liste. La nôtre sera convoquée systématiquement à toutes les réunions quel qu'en soit le thème parce que le paysage et la protection de l'environnement recoupent les travaux thématiques sur l'environnement, l'habitat, les déplacements, l'économie, ou bien encore l'agriculture.
Depuis 2003, il existe un Syndicat Mixte chargé d'élaborer un SCOT sous la présidence de Bruno Charvet et sous la direction de Michel Senelet, géographe de formation.
Il a été demandé à deux bureaux d'études : «Soberco» et «Interland» la réalisation d'un projet de charte paysagère à l'échelon du Pays Beaujolais. Le SCOT comprendra un PADD et un DOG, deux documents en cours d'élaboration qui permettront aux différents PLU ou autres documents communaux de s'aligner sur ces documents généraux.
Certaines communes se dotent d'un PLU, d'autres se contentent de cartes communales. Les documents communaux devront être compatibles avec les dispositions du SCOT. Il est prévu d'ici 5 à 7 ans la mise en oeuvre d'un Plan Local d'Habitat (PLH) et d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU) à l'échelon du Pays Beaujolais.
Suite à cette première rencontre, nous avons invité M. le Président Charvet et M. Michel Senelet, directeur du SCOT, à venir nous présenter le SCOT Beaujolais.
Cette présentation a eu lieu le 16 octobre 2007 au siège de notre association et nous en tirons les conclusions et axes de réflexion suivants :
a) L’existence du SCOT est une chose bien mais sa mise en place est trop lente et il peut y avoir beaucoup de dégâts jusqu’à ce qu’il devienne opposable aux tiers (2011)
b) La mise en place du SCOT part de l’idée que l’augmentation de la population va suivre la même courbe que celle des années récentes, ce qui donne une augmentation de la population de 45. 000 habitants d’ici 2030 et un besoin de 40.000 logements. Il s’agit d’un postulat de départ qui est considéré comme une fatalité.
c) La notion de paysage est prise en compte de façon accessoire puisque sera établie une charte paysagère qui ne sera pas opposable aux tiers. Au lieu d’être au cœur des grandes orientations d’aménagement, elle vient se surajouter à un ensemble déjà établi.
d) L’exposé sur le SCOT révèle la complexité des notions d’aménagement (voierie, réseaux, constructions de logements, installations d’entreprises qui génèrent des déplacements, arrivée de nouveaux habitants, création d’emplois et de services) et de la notion de paysage et de culture ancienne d’un pays. Comment lier les problèmes environnementaux, les problèmes de paysage et les problèmes de développement ?
e) Sur le plan territorial, la commune est toute puissante pour appliquer les orientations du SCOT à travers la mise en place des PLU. Or la commune est une entité trop petite, trop étroite pour aborder la question du paysage, surtout en un pays de collines orientées vers la plaine de la Saône. Il y a un décalage entre les pouvoirs (très importants) des maires, et la notion très générale du paysage qui les dépasse par la force des choses.
f) Il apparaît que les deux principaux acteurs du paysage en Beaujolais sont les maires des communes du Pays Beaujolais et la Chambre d’Agriculture du Rhône
Il est décidé d’écrire une lettre aux différentes instances de la Chambre d’Agriculture du Rhône ainsi qu’à tous les maires du Beaujolais viticole. Cette lettre mettra l’accent sur l’importance de la notion de paysage et permettra de nous faire connaître, mais nous attendrons que les nouvelles équipes municipales soient en place.
12:40 Publié dans Qui, quoi, comment. | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note | Tags : scot beaujolais