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02/10/2009

Des nouvelles du SCOT ...

Copie de DSC_1199.JPG

Le comité syndical du 29 juin 2009

 

Approbation du SCOT : Suite à l'arrêt du projet et à la consultation des personnes publiques associées, la société civile a été appelée à donner son avis sur le projet de SCOT Beaujolais. Cette étape d’enquête publique s'est déroulée du 26 mars au 27 avril 2009. A l’issue de cette phase, la commission d’enquête a rendu un avis favorable assorti de 2 réserves (améliorer la clarté du document, notamment la cartographie et intégrer les dispositions du PIG (Projet d’Intérêt Général) de la Plaine des Chères) et 22 recommandations. C’est donc le projet de SC0T retravaillé par les élus du Beaujolais, afin de prendre en compte l’avis des personnes publiques associées et des réserves et recommandations de la commission d’enquête, qui a été approuvé par le comité syndical du 29 juin dernier. 


 

 

Autres délibérations adoptées :

Mise en place d’un document d’aménagement commercial dont les objectifs sont de permettre une meilleure analyse des projets soumis à la commission départementale.

Principe de mise en place de schémas de secteurs qui sont un complément spécifique et prioritaire des spécificités territoriales.

Mise en œuvre d’un état « zéro », afin de pouvoir évaluer les effets du SCOT conformément à la législation.


 Ces trois éléments devront se réaliser d’ici fin 2011

Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCOT

       

Le Comité Syndical du 23 septembre 2009

 

Suite à la modification des statuts en date du 29 juin 2009, le syndicat mixte du SC0T deviendra le "Syndicat Mixte du Beaujolais" à compter du 1er janvier 2010. Le Contrat de Développement du Pays Beaujolais et le programme Leader Beaujolais Vert vont intégrer le Syndicat Mixte.

 

En savoir plus sur le Contrat de Développement du Pays Beaujolais :

> Télécharger la présentation de la nouvelle charte de développement durable

 

En savoir plus sur le programme Leader en Beaujolais Vert :

     Télécharger la présentation de l'approche Leader

18:30 Publié dans News | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : scot |  Facebook |

24/02/2008

Les acteurs du paysages en Beaujolais.

3b0834b444731c0b7ad6a4453901f233.jpgSi pour vous tout n’est pas clair, et Dieu sait qu’il faut parfois s'accrocher pour tout comprendre, voilà un exposé rédigé par Isabelle Brossard, Présidente de l’association Paysages Beaujolais, qui nous explique ce qu’il faut savoir sur le Pays Beaujolais, de manière à bien en connaître les structures politiques, administratives et de concertation, ainsi que leurs outils.



Le Pays Beaujolais comprend 137 communes réparties en 13 Communautés de Communes (C.C.). Il regroupe trois régions :
- le Beaujolais des sapins ou la vallée de l'Azergue avec Tarare & Amplepuis,
- le Beaujolais du vignoble avec Beaujeu & Villefranche,
- et la rive gauche de la Saône ou le val de Saône avec Belleville.
Il comprend 185.000 habitants.
Le Pays Beaujolais est une entité juridique, créée en 2002. Elle correspond à un territoire avec un passé historique, une organisation géographique, et une possibilité de développement cohérents. Le «Pays Beaujolais» pouvait ainsi devenir le partenaire de l'Etat, tel que l'avait défini la ministre Dominique Voynet dans la loi du 25 juin 1999, la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire. Puis, à l'intérieur du Pays Beaujolais, a été mis sur pied un syndicat mixte pour élaborer un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), issu de la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Le SCOT est un document de planification sur 10 ans. C'est un projet global qui touche l'ensemble des aspects liés à l'organisation de l'espace. C'est un véritable outil d'orientation. Quant à la destination générale des sols, elle incombe aux PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le SCOT du Beaujolais a été approuvé par le Préfet le 7 mars 2003. Le Président est depuis sa création Bruno Charvet, maire du Bois d'Oingt et Président de la CC du Bois d'Oingt. Le SCOT est opposable au PLU, au PDU (Plan de Déplacement Urbain), et à toutes opérations foncières et d'aménagement ou de développement commercial.
Une règle importante : l'article L.122-2 du Code de l'Urbanisme dit que les communes à moins de 15 km de la périphérie d'une agglomération de plus de 50.000 habitants ne peuvent pas modifier ni réviser leur PLU afin d'ouvrir à l'urbanisation une nouvelle zone d'urbanisation ou une zone naturelle.
Enfin, une fois le SCOT établi, l'Etat, la Région, le Département, certaines communes, ou encore des établissements publics peuvent s'associer sur des actions bien définies. C'est ce qu'on appelle des Contrats de Développement de Pays.

L'Etat est représenté par des services centralisés (à Paris) à travers les ministres et des services déconcentrés (Région et Département) représentés par le Préfet de Région et le Préfet du Département.
Exemple : à la Préfecture de Région Rhône-Alpes :
- Environnement : Direction Régionale de l'Environnement (DIREN)
- Culture : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- + des organismes consulaires et établissements publics ou parapublics dont
l’Office national interprofessionel des vins (ONIVINS)
l’Office National des Forêts (ONF)

A la Préfecture du Rhône :
- Environnement : aucun service
- Culture : Service départemental de l'Architecture et du patrimoine (SDAP)
- Equipement : Direction Départementale de L'Equipement (DDE)
- + des organismes consulaires et établissements publics ou parapublics dont
la Chambre Départementale d'Agriculture
la Mutualité Sociale Agricole

Les instances décentralisées (élues) au niveau régional sont :
le Conseil Régional : Président : Jean-Jack Queyranne.
Il est composé de 157 membres dont 41 élus pour le Rhône.
Il est assisté du Conseil Economique et Social de la Région

le Conseil Général : Président : Michel Mercier
Il est composé de 54 membres dont Danielle Chuzeville : Amplepuis
François Baraduc : L'Arbresle
Frédéric Miguet : Beaujeu
Bernard Fialaire : Belleville
Charles Bréchard : Le Bois d'Oingt
Elisabeth Lamure : Gleizé

Maurice Pouilly : Tarare
Michel Mercier : Thizy
Jean-Jacques Pignard : Villefranche sur Saône

Le député de notre circonscription (9ème), siégeant à l'Assemblée Nationale, représentant tout le territoire du SCOT, est Bernard Perrut.

Compte rendu associatif de décembre 2006.