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03/08/2008

Les grandes lignes de la politique de l’Etat en matière d’aménagement du territoire

 

 

 

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Le Président de la République fait sa politique par l’intermédiaire du gouvernement (premier ministre et ministres avec leurs représentants locaux, les préfets de Région et les préfets départementaux) (c’est ce qu’on appelle « l’Etat »)

et les députés,

à l’échelon territorial : le conseil régional (la région), le conseil général (le département) et les maires et leurs conseillers (les communes).

 

Devant la forte attractivité de notre région, plus forte que la moyenne nationale, et devant l’accroissement anarchique de la métropole lyonnaise qui conduit à un « étalement urbain » capable de détruire le paysage et la spécificité de maints pays des alentours de Lyon dont notre Beaujolais, l’Etat s’est engagé dans quatre voies :

 

1) favoriser les regroupements de communes sous forme de Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine, autour de projets communs de développement.

Nous avons en Pays beaujolais le Syndicat mixte du SCOT qui regroupe 12 CC et 1 Communauté d’Agglomération (la CAVIL). Syndicats mixtes, CC ou CA sont tous des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) régis par des règles de droit administratif, à fiscalité propre.

 

2) donner les grandes lignes de développement régional qui doit s’harmoniser avec les développements national et européen (et même mondial…). C’est ainsi qu’a été approuvé par décret le 9 janvier 2007 la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise. Les élus territoriaux doivent s’y référer dans l’élaboration des SCOT ou autres contrats de développement. La DTA met l’accent sur la préservation de l’environnement et des espaces naturels (notions de « cœurs verts » ou de « corridors d’eau »

 

3) faire le recensement de toutes les richesses de notre patrimoine naturel, qui est fragilisé par le développement économique et l’arrivée de nouveaux habitants. C’est ainsi que la DIREN, en collaboration avec des directions départementales, réalise depuis 1982 un inventaire des Zones d’Intérêt Naturel Floristique et Faunistique (les ZNIEFF), commune par commune. Deux types de ZNIEFF permettent deux approches différentes :

les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional

les ZNIEFF de type II  sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes  Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.

(www.rhone.pref.gouv.fr/web/176-prendre-soin-de-notre-patr...)

 

Pour le Pays Beaujolais :

                                   ZNIEFF type 1 ZNIEFF type 2 Arrêté de biotope        Site Natura 2000

CC Haut Beaujolais                           27                    13

CC Région de Beaujeu                      26                    16                    2

CC Haute Vallée d’Azergues             16                    11                               1 (Claveisolles)

CC Pays d’Amplepuis Thizy              20                    12

CC Pays de Tarare                           18                    13                   

CC Beaujolais-Val de Saône             11                      4                    1          2 (Belleville-Taponas)

CC Beaujolais Vauxonne                     6                      1                    1          1 (St Georges de Reneins)

CC Beaujolais Nizerand Morgon         1

CC Pays du Bois d’Oingt                  25                    11

CC Beaujolais Pierres Dorées            5                      3

CC Beaujolais Val d’Azergues            2                      2

CC Monts d’Or Azergues                    4                      3

La CAVIL                                            3                       3

 

4)  protéger l’environnement naturel par des actions plus précises. C’est ainsi que la notion de corridors biologiques a été développée afin de permettre aux espèces animales de circuler à travers le territoire et aux écosystèmes de fonctionner. Il s’agit de mettre en lumière les zones sensibles et vulnérables. Une étude a été lancée en mai 2007 par la Région Rhône-Alpes et la Préfecture de Région, suite au « Grenelle de l’Environnement ». Trois réunions ont eu lieu à Charbonnières les 27 mai, 17 juin et 7 octobre 2008 . Une cartographie au 25/1000ème constituera une base de données, une carte de potentialités, un document d’orientation et une base de réflexion. Ces données devront être prises en compte par le biais de contrats de territoires à l’échelle intercommunale, PNR ou Département. Ces données seront à intégrer au SCOT, aux PLU etc.

 

Que ce soit les ZNIEFF ou les corridors biologiques, ce sont des outils donnés à chacun d’entre nous pour  discuter un permis de construire ou orienter la discussion autour d’un PLU, ou demander le classement d’une zone etc…

 

28/02/2008

Les outils actuels de protection du paysage.

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Nous dressons ici une liste des  outils déjà utilisés pour protéger le patrimoine urbain et paysager, en précisant les sites qui en ont bénéficié. Ces outils pourraient bien sûr être utilisés à nouveau, ils sont donc très importants.

•Le classement en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) (Code de l'Environnement), ex: Salles-Arbuissonnas le 20 février 1990 : le classement ne concerne que le bourg, l'église, le cloître et le chapître. Il est à remarquer que les vues depuis le chapitre et vers le chapitre ne sont pas protégées, en particulier la Croix-Polage, le Cret,  Montjoly et le Bussy… ce qui constitue une grave carence.

A été classé en ZPPAU, en  1990, le village de Thizy, ainsi que le centre de Pommiers et le centre d'Anse en 2005.

Le classement de sites (Code de l'Environnement)

Ont été classés : La chapelle Saint-Hippolyte et les arbres qui l'entourent à Theizé (CC du Bois d'Oingt)

Le vieux village de Ternand (CC du Bois d'Oingt)

Le Val de Saône, Saint Georges de Reneins, Belleville, Taponas (CC Beaujolais-Vauxonne et     Beaujolais Val de Saône)

L'inscription de sites (Code de l'Environnement)

Ont été inscrits :           Le sommet du Mont Brouilly sur Odenas et Saint-Lager (CC Beaujolais-Val de Saône)

Les Gorges du Sornin et terrains avoisinants à Propières (CC du Haut-Beaujolais)

Le château de la Roche et ses abords à Jullié (CC de la région de Beaujeu)

Le château et le parc de Jarnioux                                (CC du Bois d'Oingt)

Le vieux village de Chamelet                                                            =

Le vieux village d'Oingt                                                   =

L'Ile de Beyne et rive avoisinante sur la Saône à Quincieux (CC Monts d'Or-Azergues)

 Le château de Varax et son parc à Marcilly d'Azergues                           =                            

Le château de Bionnay et son parc à Lacenas (CC Beaujolais-Nizerand-Morgon)

Le Col des Echarmeaux et ses abords à Poule-les-Echarmeaux  (CC Haute Vallée d'Azergues)

L'église, les tilleuls, la ferme, le vieux bourg à Chambost-Allières                 =

Le centre-ville de Villefranche-sur-Saône

Le classement dans le réseau Natura 2000, réseau de sites naturels protégés à l'échelle européenne visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables.

Par arrêté du 24 avril 2006 les prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône

dont une partie se situe sur Belleville, Saint Georges de Reneins et Taponas en bord de Saône (département du Rhône).

Le classement dans le réseau des Grands Sites de France.

Aucun site du Beaujolais n'est classé à ce titre. Le plus proche est la Roche de Solutré qui fait partie du sud-maconnais.

Le Département (depuis 1991) a  créé la notion  d' «espaces naturels sensibles», sites naturels qu'il entend préserver, mettre en valeur et selon la nature des lieux ouvrir au public. Il en a répertorié 89 dont en Beaujolais

sous forme de sentiers :         

Le sentier de Port-Rivière (Saint-Georges-de-Reneins)

Le sentier du lac des Sapins (Cublize)

Le sentier de Bourdelan (Anse)

Le sentier du Bois de la Flachère (Le Bois d'Oingt-Légny-Saint-Vérand)

Le sentier botanique des Pierres Folles (Saint-Jean-des-Vignes)

Sous forme de parcours et circuits du Val de Saône :

Le circuit de la Lône de Taponas

Le parcours de l'île de Belleville

Le circuit des Grandes Terres

Le circuit des Trous de Terre

Le parcours nature de Port-Rivière

Le parcours de La Grange du Diable

Le circuit du Marais de Boîtray

Enfin les Landes du Haut Beaujolais, dites encore «Landes de Sainte Marie»

les différentes protections au titre des monuments historiques (classement et inscription à l'inventaire supplémentaire)

Sans compter les maisons de Villefranche, 80 bâtiments en Pays Beaujolais sont aujourd'hui protégés. La protection est souvent partielle et délimitée spatialement. Cette protection entraîne une protection de 500 mètres autour du bâtiment.

Des espaces extérieurs ont été classés mais de façon très limitée (liste exhaustive):

En 1972, outre le château de la Chaize, le jardin à la française et le potager.

En 1996, outre le château de Laye, le «parc agricole et paysager» créé par le comte de Choulot, y compris allées, plans d'eau, bosquets, potager.

En 1997: outre le château de la Bussière, le jardin (Saint-Marcel-L'Eclairé)

En 2000 : outre le château de Montmelas, le potager et ses éléments bâtis, le parc en totalité avec son mur d'enceinte, ses deux portes d'entrée et l'ensemble du système hydraulique.

En 2007 : le jardin à la française du château de Longsard

Les Affaires Culturelles n'accordent plus que rarement une protection entraînant une possibilité de subventions. Cependant il soutient d'une façon plus ou moins indirecte un certain nombre de lieux en attribuant des «labels»  ou en accordant  un «agrément fiscal» et en obligeant le propriétaire à ouvrir au public au moins 40 jours par an.

1 «jardin remarquable» en Beaujolais : le parc de Laye

Plusieurs jardins du Beaujolais sont ouverts pour les «rendez-vous aux jardins» organisés par la DRAC:

Le Jardin du château de Pizay (Saint Jean d'Ardières)

Les jardins du château de Bionnay (Lacenas)

Le parc du château de la Chaize (Odenas)

Le parc du château de Laye (Saint-Georges-de-Reneins)

Le parc du château de Vaurenard (Gleizé)

Certains bâtiments plus modestes que des châteaux, des bâtiments de la vie rurale, peuvent obtenir le label de la Fondation du Patrimoine.

Ces trois dernières mesures ne constituent pas une protection mais simplement une aide à un propriétaire pour l'entretien de ses  bâtiments qui représentent un intérêt patrimonial. Il n'y a donc aucune garantie sur l'avenir.

•En dehors des outils qui viennent d'être cités, il faut étudier les PLU (Plans locaux d'Urbanisme) et les classements de protection qui y ont été faits, par exemple les Zones Agricoles Protégés (ZAP), les plans de prévention des risques naturels et prévisibles (PPR), les zones de ruissellement, les zones inondables etc….

                                   

 

24/02/2008

Agriculteurs,viticulteurs, acteurs du paysage.

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Nous pensons que les agriculteurs sont les principaux acteurs du paysage.

 

 

 


Il est donc important dans la période de crise que vit actuellement le Beaujolais, où de nombreuses exploitations cessent leur activité et où nous assistons à l’arrachage de vignes sur de nombreuses parcelles, de connaître la politique que mène la Chambre d’Agriculture du Rhône, quels sont ses objectifs, comment ses actions s’articulent avec les représentants de la profession viticole.

C’est pourquoi nous avons demandé à la Chambre d’Agriculture du Rhône de nous présenter ses instances et ses actions. Ont répondu à notre invitation Mme Lydie Constant, chargée de l’animation territoriale à la Chambre d’Agriculture du Rhône, et M. Gérard Presle, Président du Comité de Développement du Beaujolais, secrétaire adjoint du bureau de la Chambre d’Agriculture, viticulteur à Marcy sur Anse (exploitation de 20 hectares de vignes) Président du syndicat sur cette commune et représentant élu de l’Inter-Beaujolais…

Intervention de Monsieur Gérard Presle.
Gérard Presle rappelle tout d’abord l’organisation de nos instances agricoles. La Chambre d’Agriculture du Rhône (une chambre par département) est une organisation professionnelle avec un statut d’établissement public. Sa présence en vignoble beaujolais se fait par l’intermédiaire d’une annexe : le Comité de Développement du Beaujolais qui fonctionne sous forme d’association (le CDB)
La chambre d agriculture gère les fonds publics qui proviennent
- d’une partie de l’impôt foncier : environ 4 millions €
- des prestations de services : par exemple suivi œnologique
- de fonds du Conseil Général
Le CDB est dirigé par un comité directeur composé de 20 membres de droit dont :
- 5 élus de la Chambre d’Agriculture
- 5 élus de l’Union Viticole (rôles de défense des Appellations et défense syndicale des adhérents en liaison avec la FDSEA)
- 3 élus des trois appellations : le beaujolais, les beaujolais-villages, les crus
- 2 élus de l’interprofession
Son rôle est d’élaborer une politique en liaison avec les viticulteurs. Ces dernières années, il a agi surtout sur la protection phytosanitaire raisonnée de la vigne. Il travaille aujourd’hui à améliorer la qualité des vins par une action de conseil en vinification, à favoriser l’adaptation des vignes face à un futur manque de produits de traitements, à faire changer les conduites de culture.

Tous les trois ans, un programme de développement est mis sur pied : par exemple 2004-2005-2006 le traitement des effluents viticoles sur toutes les exploitations est en train de se réaliser avec l’aide de la Chambre d’Agriculture qui se fait sous deux formes : conseil en aménagement et subvention (40% des travaux effectués)

Fin 2007 a été mise en place une aide à la restructuration des vignes, (primes d’arrachage afin d’éviter des friches et que piquets et fils de fer ne restent), restructurer des parcelles pour replanter avec de nouvelles densités, pour permettre une mécanisation accrue et une baisse des rendements. Il s’agit de trouver des moyens de lutte contre la concurrence internationale.

Certains ont fait remarquer à Monsieur Presle :
- que les primes à l’arrachage ont surtout été vécues comme une incitation à cesser l’activité viticole,
- qu’on voit, malgré les primes, des vignes non entretenues avec piquets et fils de fer parce que des viticulteurs veulent conserver leurs droits de plantation,
- qu’il est très difficile à un viticulteur de se reconvertir dans une autre activité agricole parce qu’en général, il cesse après d’énormes difficultés financières et qu’il ne peut plus envisager le moindre investissement,
- que l’aide à une reconversion est tout à fait insuffisante et qu’il s’agit de vœux pieux.

Afin de répondre à la crise, le préfet a mis en place une commission, la commission Bolio, qui réunit tous les acteurs de la filière viticole et les élus du Beaujolais.
Dans le domaine commercial, un organisme interprofessionnel appelé l’Inter Beaujolais a été créé par décret (25-09-1959). Il regroupe les producteurs et les négociants.
Cet organisme se rémunère avec une cotisation paritaire et obligatoire sur toutes les transactions entre un producteur et un « metteur en marché »
Lesquels libèrent environ 7 millions €.

Gérard Presle insiste sur le fait que toute politique agricole, et en particulier en cas de crise comme celle que nous vivons, doit se faire en lien avec les communes et les Communautés de Communes. Ainsi la gestion des terrains déplantés doit être reprise par les maires avec l’aide du CDB. La commune de Theizé travaille dans ce sens. Tous ceux qui avaient arraché des vignes ont été réunis à l’initiative du maire pour réfléchir à ce qu’ils pourraient faire de leurs terres. Échanges de parcelles, nouvelles productions, etc.
Il est objecté à Monsieur Presle que l’aide du CDB se fait moyennant finances et que beaucoup de communes rechignent à débourser une somme qui peut aller de 1000 à 3000 €. L’état de crise dans lequel est inféré le Beaujolais devrait inciter le CDB à être plus volontariste et ne pas quémander aux communes des frais de prestations alors qu’il s’agit d’un maillon essentiel de toute politique agricole et du paysage aujourd’hui.

Intervention de Madame Lydie Constant

La politique agricole sur un territoire donné tourne autour de trois piliers : le Conseil Général, la Chambre d’Agriculture, la Commune. Pour faire face à la crise, le Conseil Général s’était tourné vers l’Union Viticole du Beaujolais. Cette dernière n’a pas répondu à l’invitation. Donc la Chambre d’Agriculture s’est substituée à l’UVB.
Lydie Constant nous explique qu’elle est chargée pour le Beaujolais d’accompagner les viticulteurs dans leur reconversion et dans l’utilisation des terres libérées par l’arrachage des vignes. Elle insiste sur ce rôle d’accompagnement qui ne peut se faire que dans la structure de la commune. Il faut une demande du maire, sa participation. Sans cela, rien ne se passera. Elle nous conseille vivement de nous mettre en rapport avec le maire de Theizé qui a engagé une concertation entre ses administrés viticulteurs qui éprouvaient de graves difficultés dans leur activité. Les gens se sont parlé, se sont organisés et commencent à entrevoir comment sortir de l’impasse et se reconvertir ou bien changer de pratiques.

Bien consciente que le paysage est étroitement lié à l’activité agricole, Lydie Constant nous parle d’un nouvel outil de protection : la PENAP (Protection d’Espaces Agricoles, Naturels et Périurbains), créée par la loi de « Développement en Territoire Ruraux » (DTR) du 24 février 2005. Il s’agit pour le Département d’un nouvel outil de maîtrise foncière. Le Rhône a voté cette compétence pour tout le département : tout le département est classé en zone périurbaine depuis mai 2007.
Pour l’instant, le travail commence sur les territoires les plus exposés : l’agglomération lyonnaise & la banlieue ouest de Lyon. Le Beaujolais est remis à plus tard. Il faut laisser au pays le temps de se restructurer face à la crise viticole.

Cette politique doit trouver sa place par l’intermédiaire du SCOT. Il faut l’accord des communes car il s’agit d’une remise en cause des PLU.

Tous les présents pensent qu’il faut aller vite, que le SCOT a déjà du mal à passer auprès des maires.
On s’aperçoit que : les PLU ont une durée de vie de 10 ans
le SCOT, de 30 ans
les PENAP sont pérennes.

Tout cela est à réfléchir…

Le SCOT, mode d'emploi.

c45ef7593762804c94cfd85dfaea9f62.jpg Le SCOT, ou le Schéma de Cohérence Térritoriale.
Isabelle Brossard et Chantal Rouliot se sont rendues, en mars 2007, dans les locaux du syndicat mixte du SCOT situés 172 boulevard Vermorel à Villefranche, afin de faire connaissance avec cette instance où se décide, se prévoit, s’organise, se prépare et se dessine le Beaujolais de demain :

En tant qu'association, nous avons été bien accueillies par Mme Ouda Attalah, assistante de Michel Senelet. Celle-ci nous a montré où en était l'élaboration du SCOT : la phase «diagnostic» est finie et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en train de se faire avec comme horizon 2030.

Le PADD est destiné à servir d'armature aux différents PLU établis sur le plan local. Globalement, il s'agit de ne pas perdre de vue de grands objectifs à l'échelon du Beaujolais : par exemple «préserver les richesses naturelles et patrimoniales» tout en accueillant des entreprises et en maintenant une dynamique de population. Un Document d'Orientation Générale (DOG), issu du PADD, devra être le document de référence pour les PLU avec une révision tous les 10 ans.

Plusieurs associations sont associées à la démarche du SCOT. J'en ai demandé la liste. La nôtre sera convoquée systématiquement à toutes les réunions quel qu'en soit le thème parce que le paysage et la protection de l'environnement recoupent les travaux thématiques sur l'environnement, l'habitat, les déplacements, l'économie, ou bien encore l'agriculture.


Depuis 2003, il existe un Syndicat Mixte chargé d'élaborer un SCOT sous la présidence de Bruno Charvet et sous la direction de Michel Senelet, géographe de formation.
Il a été demandé à deux bureaux d'études : «Soberco» et «Interland» la réalisation d'un projet de charte paysagère à l'échelon du Pays Beaujolais. Le SCOT comprendra un PADD et un DOG, deux documents en cours d'élaboration qui permettront aux différents PLU ou autres documents communaux de s'aligner sur ces documents généraux.
Certaines communes se dotent d'un PLU, d'autres se contentent de cartes communales. Les documents communaux devront être compatibles avec les dispositions du SCOT. Il est prévu d'ici 5 à 7 ans la mise en oeuvre d'un Plan Local d'Habitat (PLH) et d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU) à l'échelon du Pays Beaujolais.


Suite à cette première rencontre, nous avons invité M. le Président Charvet et M. Michel Senelet, directeur du SCOT, à venir nous présenter le SCOT Beaujolais.

Cette présentation a eu lieu le 16 octobre 2007 au siège de notre association et nous en tirons les conclusions et axes de réflexion suivants :

a) L’existence du SCOT est une chose bien mais sa mise en place est trop lente et il peut y avoir beaucoup de dégâts jusqu’à ce qu’il devienne opposable aux tiers (2011)
b) La mise en place du SCOT part de l’idée que l’augmentation de la population va suivre la même courbe que celle des années récentes, ce qui donne une augmentation de la population de 45. 000 habitants d’ici 2030 et un besoin de 40.000 logements. Il s’agit d’un postulat de départ qui est considéré comme une fatalité.
c) La notion de paysage est prise en compte de façon accessoire puisque sera établie une charte paysagère qui ne sera pas opposable aux tiers. Au lieu d’être au cœur des grandes orientations d’aménagement, elle vient se surajouter à un ensemble déjà établi.
d) L’exposé sur le SCOT révèle la complexité des notions d’aménagement (voierie, réseaux, constructions de logements, installations d’entreprises qui génèrent des déplacements, arrivée de nouveaux habitants, création d’emplois et de services) et de la notion de paysage et de culture ancienne d’un pays. Comment lier les problèmes environnementaux, les problèmes de paysage et les problèmes de développement ?
e) Sur le plan territorial, la commune est toute puissante pour appliquer les orientations du SCOT à travers la mise en place des PLU. Or la commune est une entité trop petite, trop étroite pour aborder la question du paysage, surtout en un pays de collines orientées vers la plaine de la Saône. Il y a un décalage entre les pouvoirs (très importants) des maires, et la notion très générale du paysage qui les dépasse par la force des choses.
f) Il apparaît que les deux principaux acteurs du paysage en Beaujolais sont les maires des communes du Pays Beaujolais et la Chambre d’Agriculture du Rhône

Il est décidé d’écrire une lettre aux différentes instances de la Chambre d’Agriculture du Rhône ainsi qu’à tous les maires du Beaujolais viticole. Cette lettre mettra l’accent sur l’importance de la notion de paysage et permettra de nous faire connaître, mais nous attendrons que les nouvelles équipes municipales soient en place.

Les acteurs du paysages en Beaujolais.

3b0834b444731c0b7ad6a4453901f233.jpgSi pour vous tout n’est pas clair, et Dieu sait qu’il faut parfois s'accrocher pour tout comprendre, voilà un exposé rédigé par Isabelle Brossard, Présidente de l’association Paysages Beaujolais, qui nous explique ce qu’il faut savoir sur le Pays Beaujolais, de manière à bien en connaître les structures politiques, administratives et de concertation, ainsi que leurs outils.



Le Pays Beaujolais comprend 137 communes réparties en 13 Communautés de Communes (C.C.). Il regroupe trois régions :
- le Beaujolais des sapins ou la vallée de l'Azergue avec Tarare & Amplepuis,
- le Beaujolais du vignoble avec Beaujeu & Villefranche,
- et la rive gauche de la Saône ou le val de Saône avec Belleville.
Il comprend 185.000 habitants.
Le Pays Beaujolais est une entité juridique, créée en 2002. Elle correspond à un territoire avec un passé historique, une organisation géographique, et une possibilité de développement cohérents. Le «Pays Beaujolais» pouvait ainsi devenir le partenaire de l'Etat, tel que l'avait défini la ministre Dominique Voynet dans la loi du 25 juin 1999, la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire. Puis, à l'intérieur du Pays Beaujolais, a été mis sur pied un syndicat mixte pour élaborer un SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), issu de la loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain). Le SCOT est un document de planification sur 10 ans. C'est un projet global qui touche l'ensemble des aspects liés à l'organisation de l'espace. C'est un véritable outil d'orientation. Quant à la destination générale des sols, elle incombe aux PLU (Plan Local d'Urbanisme). Le SCOT du Beaujolais a été approuvé par le Préfet le 7 mars 2003. Le Président est depuis sa création Bruno Charvet, maire du Bois d'Oingt et Président de la CC du Bois d'Oingt. Le SCOT est opposable au PLU, au PDU (Plan de Déplacement Urbain), et à toutes opérations foncières et d'aménagement ou de développement commercial.
Une règle importante : l'article L.122-2 du Code de l'Urbanisme dit que les communes à moins de 15 km de la périphérie d'une agglomération de plus de 50.000 habitants ne peuvent pas modifier ni réviser leur PLU afin d'ouvrir à l'urbanisation une nouvelle zone d'urbanisation ou une zone naturelle.
Enfin, une fois le SCOT établi, l'Etat, la Région, le Département, certaines communes, ou encore des établissements publics peuvent s'associer sur des actions bien définies. C'est ce qu'on appelle des Contrats de Développement de Pays.

L'Etat est représenté par des services centralisés (à Paris) à travers les ministres et des services déconcentrés (Région et Département) représentés par le Préfet de Région et le Préfet du Département.
Exemple : à la Préfecture de Région Rhône-Alpes :
- Environnement : Direction Régionale de l'Environnement (DIREN)
- Culture : Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
- + des organismes consulaires et établissements publics ou parapublics dont
l’Office national interprofessionel des vins (ONIVINS)
l’Office National des Forêts (ONF)

A la Préfecture du Rhône :
- Environnement : aucun service
- Culture : Service départemental de l'Architecture et du patrimoine (SDAP)
- Equipement : Direction Départementale de L'Equipement (DDE)
- + des organismes consulaires et établissements publics ou parapublics dont
la Chambre Départementale d'Agriculture
la Mutualité Sociale Agricole

Les instances décentralisées (élues) au niveau régional sont :
le Conseil Régional : Président : Jean-Jack Queyranne.
Il est composé de 157 membres dont 41 élus pour le Rhône.
Il est assisté du Conseil Economique et Social de la Région

le Conseil Général : Président : Michel Mercier
Il est composé de 54 membres dont Danielle Chuzeville : Amplepuis
François Baraduc : L'Arbresle
Frédéric Miguet : Beaujeu
Bernard Fialaire : Belleville
Charles Bréchard : Le Bois d'Oingt
Elisabeth Lamure : Gleizé

Maurice Pouilly : Tarare
Michel Mercier : Thizy
Jean-Jacques Pignard : Villefranche sur Saône

Le député de notre circonscription (9ème), siégeant à l'Assemblée Nationale, représentant tout le territoire du SCOT, est Bernard Perrut.

Compte rendu associatif de décembre 2006.