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17/07/2010

CDDPB 01-2010

DSC_4061.JPG "Où en est la gouvernance du Pays Beaujolais : Une refonte pour plus de lisibilité, de cohérence et d'efficacité"

A lire absolument :


la Charte de développement durable du Pays Beaujolais - Janvier 2010

 

26/09/2009

La Charte de Fontevraud, un moteur pour la préservation de nos paysages.

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Proposition pour une

Charte Paysagère et Environnementale pour le territoires des AOC Brouilly et Côte de Brouilly, dont le Mont Brouilly est le phare, avec l’adhésion à la Charte Internationale de Fontevraud,

présentée par Chantal Pégaz, avocate honoraire, spécialiste du droit rural, droit de la vigne et du vin

 

 

A l’origine, la prolongation du classement de la « région Val de Loire » au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2000. Le Val de Loire est un pays de vignobles et le classement suscite nombre d’interrogations quant à l’alliance de la politique viti-vinicole et la préservation et la conservation du patrimoine paysager, toujours fragile et en devenir.

 D’où l’idée d’élaborer une Charte, dite Charte de Fontevraud, signée le 12 décembre 2003 par les ministères concernés, l’INAO, l’Organisation Internationale de la vigne et du Vin (OIV), les organismes professionnels des vins du Val de Loire, le syndicat mixte interrégional « Mission val de Loire », la commission française de l’UNESCO, le Conseil International des Monuments et des Sites (ICOMOS).

 

Cette Charte se veut  exemplaire et ainsi bénéficier à nombre de régions viti-vinicoles qui partageraient des objectifs analogues. D’autre part elle permet de créer un réseau international de vignobles qui s’engagent à résoudre leurs problèmes à travers une dimension de protection de l’environnement, de respect du patrimoine sous ses multiples facettes, et l’élaboration d’un produit « d’excellence ».

 

Au départ la charte de Fontevraud s’applique à certains sites déjà inscrits au Patrimoine mondial de l’UNESCO :

Le Val de Loire, le vignoble de Lavaux en Suisse, la Côte de Beaune. D’autres régions viti-vinicoles ont également adhéré à cette Charte. : Château Chalons, et tout récemment, les Costières de Nîmes.

 

Ainsi a été signée le 26 mars 2009 l’adhésion des « Costières de Nîmes » à cette Charte. Le Syndicat de l’AOC Costières de Nîmes avec la communauté d’agglomération Nîmes Métropole et la DIREN Languedoc-Roussillon avaient élaboré une charte paysagère et environnementale des Costières de Nîmes signée le 5 juillet 2007, ce qui facilita ensuite l’adhésion à la Charte International de Fontevraud.

 

D’autres vignobles ont adhéré : le vignoble de Lavaux (Suisse), Château-Chalon, les Côtes de Beaune méridionales. Sont en cours d’adhésion :

Les vignobles de Gigondas, Vacqueyras et Baumes de Venise autour des Dentelles de Montmirail, la Champagne, l’Afrique de sud , et d’autres vignobles étrangers

 

 

Pourquoi pas le vignoble du Beaujolais, connu dans le monde entier ?

 

En raison des différentes appellations du Beaujolais et de la superficie très étendue et diverse du vignoble, il a été décidé dans un premier temps de s’arrêter à la région de Brouilly (appellations Brouilly et Côte de Brouilly).

 

Le principe de l’adhésion à la Charte repose sur le volontariat, l’engagement et les convictions de tous les partenaires réunis pour la circonstance autour d’un syndicat ou association porteur du projet.

En effet si un classement vient d’en haut, il est très mal perçu. Il y a une quinzaine d’années, des gens du Ministère de l’environnement avaient classé les « Côtes de Beaune »sans aucune concertation avec les habitants et municipalités. Il a fallu au moins cinq ans pour rassurer et faire comprendre l’intérêt d’un tel classement. Le travail de concertation fait partie intrinsèque du travail de protection.

 

Il a donc fallu convaincre 6 communes  : Cercié, Quincié, Saint-Lager, Odenas, Saint Etienne la Varenne et Charentay

 2 Communautés de Communes : CC Beaujolais-Val de Saône et CC de la Région de Beaujeu,

l’Inter-Beaujolais,

l’UVB

l’ODG des crus.

et les viticulteurs concernés et tous les acteurs économiques, (le paysage appartenant à tous), de l’intérêt de cette démarche.

 

Le but est la valorisation du terroir (géologie), du paysage de vignes (mise en valeur du bâti des villages, des murets, des cadoles, des plantations de cerisiers, noyers, de la beauté des parcelles de vignes par elles-mêmes etc..). Cela peut faciliter le développement de l’oeno-tourisme. et redonner une identité à une région. Les friches peuvent être entourées et faire l’objet d’observation en liaison avec des organismes tels que la FRAPNA ou la Fédération des Chasseurs du Rhône. Il peut être décidé des actions communes visant à une exploitation harmonieuse des sols.

 

Les partenaires convaincus, il faut monter le financement d’une étude qui sera réalisée par un cabinet d’experts dont le coût pour le Beaujolais, est évalué à 36.000€

Une partie sera financée par le Conseil Général  (40 à 60%), et le reste par la DRIRE (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement), l’Inter, l’UVB, et tout autre organisme . Il devrait rester à la charge des communes un montant de 1500€ sur deux ans.

La procédure pour arriver à obtenir la labellisation est normalement de 2 ans.

 

La mission de ce cabinet d’expert sera de faire un diagnostic du territoire pour définir :

              les qualités intrinsèques du paysage

            les éléments clés de sa réputation

            la qualité particulière de ses vins

            les dangers d’un urbanisme envahissant

            les évolutions prévisibles

et pour rechercher avec les différents partenaires du projet les actions à mener pour améliorer ce paysage.

 

 

Les avantages d’adhérer à la Charte de Fontevraud sont multiples :

- Tout d’abord,  travailler ensemble sur un territoire assez large.

-  considérer une région dans sa globalité économique, touristique,

-  communiquer différemment sur la région et sur les vins produits.

- être admis dans un réseau international de vignobles notoirement reconnus pour leur désir de recherche d’excellence dans la culture de la vigne, la protection du paysage et la qualité du vin.

 

 

C’est un noble projet rassembleur et qui donne une autre dimension à la région.

 

 

                                                                                                                        septembre 2009

 

19/05/2009

La F.R.A.P.N.A.

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LA FRAPNA, (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) son rôle, son utilité, pour la protection de la nature

 

Intervention de Gérard Hytte, (24-02-09)

vice-président

de la FRAPNA  du Rhône

 

1) Qu’est-ce que la FRAPNA ?

La FRAPNA est une association loi 1901, créée en 1971. Elle est agréée par le Ministère de l’Environnement en 1978 et reconnue d’utilité publique en 1984.

La FRAPNA est composée de 8 sections départementales (une par département). Au niveau régional, il y a l’Union Régionale FRAPNA qui joue le rôle de bureau de coordination.

L’objet de la FRAPNA est « la défense, la sauvegarde, la protection, la valorisation de l’environnement, des sites, des paysages, des écosystèmes, des milieux naturels, de la faune et de la flore qu’ils abritent, ainsi que la préservation, la restauration et la gestion des écosystèmes… »

 

2) Qu’est-ce que la FRAPNA-Rhône ?

Elle est l’héritière de l’association COSILYO, créée en 1966 (dépôt des statuts en 1968) sous l’égide du Club Alpin Français et de quelques universitaires.

Elle est agréée au titre de la Loi de protection de la nature et du code de l’urbanisme et répertoriée dans la liste des associations agréées choisie par le préfet pour siéger en commission administrative.

Elle est agréée comme dispenseur de formation par les ministères de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports.

Elle compte 300 adhérents et une douzaine d’associations

Elle emploie 15 personnes en CDI et CDD en 2009.

Elle a un patrimoine, elle achète des terrains qui ont un intérêt écologique : elle a 4 propriétés (un total de 8 hectares) dont 2 en Beaujolais :

plusieurs parcelles boisées de feuillus à Monsols

l’Ile de Motio, sur la Saône, couverte de forêt alluviale

et 2 en Lyonnais :

•la mine du Verdy à Pollionnay, ancienne mine devenue réserve naturelle régionale en 2008 pour les chauve-souris qu’elle héberge

•une parcelle à Montromant

Son budget provient             - des cotisations

- des contrats passés avec les collectivités locales (Grand Lyon, Conseil général du Rhône, Conseil régional …) et des entreprises

-Elle travaille avec la Fondation d’entreprises Veolia Environnement, créée en 2004 qui œuvre pour le développement durable dans de nombreux domaines : La FRAPNA-Rhône fait appel à des aides pour le développement d’outils pédagogiques et la création de cartes vertes : jeu de l’arbre, jeu de l’eau, aide à l’emploi jeunes, des actions transversales telles que expo art et nature,  le Rhône, inventaires des arbres remarquables (à la Maison Rhodanienne de l’Environnement).

 

 

 

 

3) Actions de la FRAPNA-Rhône

Outre ses actions pédagogiques qui constituent les 2/3 de ses activités, elle assure une veille écologique :

 

Les dangers qui pèsent sur le Pays Beaujolais

 

le pays est menacé par le monde socioprofessionnel :

-l’exploitation des granulats en bord de Saône, nécessaire pour l’immobilier, fait disparaître des espaces naturels. On extrait dans le lit majeur de la Saône le matériau nécessaire à l’activité économique. A Bourdelan il y eut le projet de faire une immense zone de loisirs.

L’Etat a imposé à chaque département de faire un schéma des carrières.

 

Comment le paysage s’appauvrit en Beaujolais :

par les plantations de peupliers en bord de Saône, de douglas qui tendent à descendre des sommets : la ligniculture

les reboisements se font en timbre-poste

d’où appauvrissement de la faune et de la flore.

Le maraîchage modifie les sols.

Les grandes cultures (maïs, soja, tournesol …) prennent de la place au détriment des prairies. Toute culture intensive  avec amendements et épandage de produits en grande quantité crée des paysages monotones et des déserts écologiques.

Les sports motorisés, les quads, les motos, les scooters font reculer la nature par le dérangement occasionné.

Les corridors écologiques, véritables chemin de vie des espèces, ne sont pas respectés, voire supprimés.

 

 

•les atouts du Beaujolais :

 

-les fonds de vallon ne sont pas touchés par l’agriculture intensive : des zones humides subsistent : les lônes, les bras morts, les iles de Taponas (cf l’Ile du Rontand à Albigny sur Saône), les affluents.

 

-les zones humides (mares …) : deux tourbières subsistent dont celle du Couty (environ 3,5 ha) à Chênelette (ZNIEFF type 1)

 

-le milieu des hauts : dans les landes : busards,

ilots calcaires où poussent des plantes calcicoles, comme les orchidées et où se réfugient des chauve-souris

 

-la forêt de feuillus

le Département a acquis: environ 1700 hectares de forêt confiées à l’ONF. Depuis la tempête de 1999, la gestion se veut différente en ne perdant pas de vue son rôle social et environnemental. A terme, la forêt deviendra plus diversifiée : frêne, charme, fruitiers.

Chaque massif forestier du Département est pourvu d’un plan de gestion.

 

-les milieux de substitution : les vieilles mines deviennent des sites d’hibernation pour les chauve-souris comme les mines de Vallossières à Claveisolles, classées zone Natura 2000 (arrêté du 17 octobre 2008). Le pays beaujolais est une des zones les plus riches en anciennes mines d’où sa richesse en chauve-souris

- les carrières abandonnées peuvent accueillir une faune intéressante : le grand duc par exemple ou certains amphibiens. Elles créent ainsi une nouvelle biodiversité.

 

 

4) Les pistes d’actions

 

- il faut être très vigilants au niveau des PLU : un maire peut faire classer en « Espaces Boisés Classés » (EBC) ex.  St Georges de Reneins. C’est un outil très important dans les PLU.

 

- on peut faire différentes actions en justice pour préserver les corridors biologiques, les rivières

 

- le reboisement permet de lutter contre les crues catastrophiques : sur un hectare, une forêt de feuillus retient 10.000m3 d’eau

 

- l’arrêté préfectoral de protection de biotope permet de faire une réglementation qui contraint, sur ce qui se passe sur la zone :

                                                                        interdit de planter des résineux

                                                                        les engins motorisés interdits

                                                                        le camping interdit

                                                                        les déchets interdits•

avec possibilité de verbaliser

 

- les ZNIEFF (Zones naturelles d’intérêt écologiques, floristiques et faunistiques)

elles ont été établies pour porter à la connaissance de tous que sur ces zones il existe un habitat et/ou des espèces animales ou végétales déterminantes
• les ZNIEFF de type 1 : lieu où se situe les espèces déterminantes

• les ZNIEFF de type 2 : regroupent plusieurs ZNIEFF de type 1 avec la préservation des fonctionnalités écologiques  (lieux de nourrissages, de reproduction ..) des espèces présentes.

L’aérodrome de Frontenas : landes humides, ajoncs, callunes, vanneaux … (pour plus d’info : www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr/)

 

- les MAET (Mesure Agri-Environnementale Territorialisée)

Ce sont des mesures spécifiquement destinées aux agriculteurs et sur la base du volontariat dans le but de compenser financièrement des pertes de temps, des pertes de valeur du produit, des pertes de rentabilité.

Elles sont destinées à être appliquées en priorité sur les zones Natura 2000 et d’autres sites définis comme « à enjeux » :

ex :      retard de dates de fauche

            absence ou limitation de fertilisation

            conservation ou plantation d’arbres isolés

            couvert herbacé

            plantation de haies

            mares

 

- les Réserves Naturelle Régionale (RNR)

Outil à la disposition du Conseil Régional de Rhône-Alpes. Dans le Rhône, un seul site est classé : la mine du Verdy à Pollionnay pour sa faune chiroptérologique.

 

 

Conclusion :

La nature « ordinaire » que sont les haies, les réseaux de haies, les mares, les prairies, les boisements de feuillus  permet à ces milieux de vie remarquables de durer. S’intéresser à cette nature ordinaire, la connaître, la protéger, la respecter est un pas essentiel pour la protection des milieux naturels remarquables. Dans cet objectif,  la FRAPNA a édité en collaboration avec la Fédération Départementale des chasseurs du Rhône un petit guide de plantation de haies (que l’on peut télécharger sur ce blog »)

 

16/12/2008

Les contrats de rivière en Beaujolais

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Les contrats de rivières, initiés à l’échelle nationale par une circulaire de 1981 pour  faire suite aux ex « opérations Rivières Propres » ont pour objectifs : 

- la reconquête de la qualité des eaux 

- la gestion des risques et restauration des milieux aquatiques

- une sensibilisation à l’environnement

 

Il existe actuellement en Pays Beaujolais  6 contrats de rivière, correspondant à 6 bassins versants du Beaujolais :

•Contrat de rivière Azergues (se jette dans la Saône, en aval d’Anse)

•Contrat de rivières Brévenne (affluent de l’Azergues) et Turdine  (affluent de la Brévenne)

•Contrat de rivière Sornin (se jette dans la Loire en aval de Roanne)

•Contrat de rivières Rhins (se jette dans la Loire à Roanne)-Rhodon-Trambouzan – versant Loire

•Contrat des rivières du Beaujolais –versant Saône

•Contrat de la Vallée inondable de la Saône

 

 

Grégoire Thévenet  est chargé par le Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais (SMRB) dont le président est Jacky Menichon, maire de Lancié, de mener à bien le contrat des rivières du Beaujolais.

Le SMRB regroupe 9 CC dont 7 en Beaujolais (Rhône) et 2 en Saône et Loire. Elles font partie du même versant hydraulique.  Du nord au sud le SMRB comprend les rivières suivantes  (d’après la carte  qui a été distribuée) :

                                   L’Artois  (source  Chasselas) et ses affluents  (en Saône et Loire)

                                   La Mauvaise (source Vauxrenard) et ses affluents (à cheval sur le Rhône et la S.etL.)

                                   Un ru non nommé

                                   La Douby (source Chiroubles) et ses affluents

                                   Le ru de Butecrot  (source Villié-Morgon)

                                   L’Ardières (source Les Ardillats) et ses affluents

                                   Le Sancillon (source Odenas)

                                   1 ru non nommé

                                   La Vauxonne (source le Perréon) et ses affluents

                                   1 ru non nommé

                                   Le Marverand (source Blacé)

                                   Le Nizerand (source Rivolet)

                                   Le Morgon (source Cogny) avec deux affluents : le Meroux et la Galoche

Tous ces cours d’eau traversent le vignoble pour se jeter directement dans la Saône

Le SMRB se donne pour objectifs de :

 

Restaurer la qualité écologique des milieux aquatiques fortement perturbés

Assurer la protection des biens et des personnes contre les risques hydrauliques

Assurer la sécurisation des ressources pour l’alimentation en eau potable

Protéger et pérenniser les milieux aquatiques et les espèces à forte valeur patrimoniale

Assurer une gestion concertée et cohérente des milieux aquatiques et de leur bassins  versants

Développer une politique d’information, de sensibilisation et de partenariat

 

Le travail se fera en deux temps :

-le temps du diagnostic : 12 études préalables vont être lancées  2008-2010 

-le temps de l’action : mises en place d’action de restauration et de préservation des milieux aquatiques : 2010-2013

27/11/2008

La Directive Territoriale d'Aménagement.

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Une nouvelle directive de l’Etat pour l’aménagement de la région lyonnaise (janvier 2007)

 

 

 

 

La Préfecture de Région Rhône-Alpes a élaboré, en octobre 2006, une DTA  (Directive Territoriale d’Aménagement de l’aire métropolitaine lyonnaise) qui fut approuvée par décret après avis du Conseil d’Etat le 9 janvier 2007. Les limites de la DTA recoupent le sud du territoire du SCOT Beaujolais.

 

Les principaux objectifs de la DTA sont :

•de préserver le patrimoine paysager remarquable par une maîtrise du développement : par exemple : les Pierres Dorées, en Beaujolais.

•de préserver les grands ensembles naturels tels que les ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (40% de l’ensemble du territoire  de la DTA est recensé au titre de l’inventaire des ZNIEFF, type II) ou les sites majeurs tels que, en Beaujolais, les Prairies humides et forêts alluviales du Val de Saône (réseau européen Natura 2000)

et pour cela :

•de mettre un frein à l’étalement urbain, grand consommateur de terrains et destructeur des paysages, de stopper le développement anarchique des alentours de Lyon, de donner aux 10 SCOT la possibilité de maîtriser l’urbanisation grâce à de grandes directives d’aménagement, et d’en développer l’attractivité pour faire de la métropole lyonnaise une métropole concurrente de Paris sur le plan national et de Barcelone, Milan ou Manchester à l’échelon européen.

 

La tendance démographique actuelle conduit à émettre l’hypothèse d’un apport supplémentaire de 250.000 habitants d’ici 2020 pour l’ensemble de la DTA, soit 300.000 logements nouveaux à construire (p.27 de la Directive).

Afin d’éviter l’étalement urbain, la DTA préconise le maintien et le renforcement des centres villes (en Beaujolais : Villefranche) et des centres-bourgs, et corollairement la préservation et la valorisation des espaces naturels, agricoles et paysagers inscrits dans un cadre cohérent. « Ces trente dernières années, peu de projets intercommunaux ont été menés dans un souci de valorisation d’un espace à dominante naturelle, si l’on excepte la création du Parc naturel Régional du Pilat et plus récemment les réflexions engagées dans le cadre de Natura 2000 » (p.28 de la Directive).

 

La DTA identifie des « cœurs verts »  ( carte.pdf )  entourant l’aire métropolitaine lyonnaise  délimitée de façon précise :

                        La Dombes

                        Le Beaujolais

                        Les Monts du Lyonnais

                        Le Pilat

                        Les Balmes Viennoises

                        L’Isle Crémieu

                        Les Terres Froides

                        Les Balmes Dauphinoises

 

Afin de maîtriser le développement de l’urbanisation en limite de la métropole lyonnaise, la DTA définit deux zones tampons qui encerclent le centre urbanisé :                                      

            • « une trame verte » qui permet de laisser la nature pénétrer dans le bâti,

            • « une couronne verte d’agglomération » qui chevauche plus ou moins sur « des territoires péri-urbains à dominante rurale » où il y a risques de mitage et où la maîtrise doit être particulièrement efficace. En ce qui concerne le Pays Beaujolais : « le territoire spécifique de l’Arbresle » comprenant, entre autres, les communes de Lozanne, Belmont, Chatillon d’Azergues, Chessy, Civrieux, fait l’objet  de prescriptions précises.

 

Le SCOT du Pays Beaujolais doit s’intégrer dans ces directives.

 

En Beaujolais,  font partie de « l’aire métropolitaine lyonnaise » :

La Cavil :         Arnas

                        Gleizé

                        Limas

                        Villefranche

La CC Beaujolais-Saône-Pierres Dorées :      Liergues

                                                           Pouilly le Monial

                                                           Pommiers

                                                           Anse

                                                           Lachassagne

                                                           Ambérieux d’Azergues

                                                           Alix

                                                           Marcy

                                                           Lucenay

                                                           Charnay

                                                           Morancé

La CC Beaujolais-Val d’Azergues :     Belmont

                                               Lozanne

                                               Saint Jean des Vignes

La CC Monts d’Or d’Azergues :                       Quincieux

                                                           Les Chères

                                                           Chasselay

                                                           Lissieu

                                                           Marcilly d’Azergues

                                                           Civrieux d’Azergues

 Deux communes de la CC des Pays du Bois d’Oingt :          Chatillon d’Azergues

                                                                       Chessy