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23/06/2011

Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : L'association des maires ruraux de France demande du temps, de la méthode et des données

Voici un communiqué très justifié de l'AMRF...


21 juin 2011

L’AMRF demande du temps, de la méthode et des données.

 

 

Qui a déjà rénové sa maison sans devis ? Personne.

Si les communes ont bien reçu des Préfets, les propositions de modification de la carte intercommunale, elles sont toujours en attente du « devis » sur les conséquences de ces modifications de périmètres et de compétences. Aussi se retrouvent-elles à devoir se prononcer sur leur future intégration dans une nouvelle intercommunalité, ou sur la suppression d’un syndicat intercommunal, sans aucune visibilité. C’est donc légitimement que sur tout le territoire français beaucoup d’entre elles s’interrogent sur le contenu et refusent que des délais pressants ne les obligent à sauter durablement dans l’inconnu, sans même pouvoir éclairer un débat local avec leurs administrés.

La précipitation est le plus sûr chemin vers l’échec, ce que personne ne souhaite. Le calendrier imposé par la loi de réforme des collectivités territoriales est irréaliste et sa méthode d’élaboration fait courir le risque de blocages multiples.

Les Maires Ruraux sont, on le sait et ce depuis l’origine, attachés au fait intercommunal, mais une intercommunalité volontaire, réfléchie, rationnelle et cohérente. Une intercommunalité qui soit un véritable outil au service d’un projet de territoire et n’aboutisse pas, au contraire, à désorganiser ou ralentir l’action de proximité que mènent au quotidien les élus locaux.

Les Maires Ruraux regrettent la méthode initiale d’élaboration des schémas, soumis, pour avis, aux conseils municipaux. Conçus « à l’envers », à la seule initiative du Préfet, ces schémas relèguent les élus au rang de « consultés » et non d’acteurs alors qu’ils assumeront au quotidien le bon fonctionnement des futurs territoires.

En conséquence, l'Association des Maires Ruraux de France demande expressément un report raisonnable des délais d’élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale, qui ne devra commencer à courir qu’à compter de la réception par les conseils municipaux concernés :

- Des éléments chiffrés sur les conséquences patrimoniales et financières des propositions soumises ;

- Des simulations précises sur les modifications proposées  en termes de gestion des personnels, de gouvernance, ou encore de compétences ;

Ces clarifications étant, seules, susceptibles de garantir une décision éclairée, permettant d'apprécier la « définition de territoires pertinents » et la « solidité financière » du futur espace… objectifs assignés au schéma par le législateur.

 

L’objectif est simple. Il s’agit de se donner tous les moyens nécessaires à une architecture territoriale rénovée et consensuelle. L’esprit de concertation affiché par l’Etat dans ses propos sur ce dossier, impose d’aller dans ce sens d’autant que l’intercommunalité, ce sont d’abord les élus qui la vivent.

Contact : Vanik BERBERIAN, Président des Maires Ruraux de France

                        04 72 61 77 20

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