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12/05/2011

Qui prend en compte les intérêts du Beaujolais ?

Le Syndicat Mixte du Beaujolais ?

La parole est à Daniel PACCOUD, président du Syndicat Mixte du Beaujolais, de la Communauté de Communes Beaujolais-Saône-Pierres Dorées et maire de Pommiers. 

Mille dangers menacent le Beaujolais...


 

 Le Syndicat Mixte du Beaujolais ?

 

La parole est à Daniel PACCOUD, président du Syndicat Mixte du Beaujolais, de la Communauté de Communes Beaujolais-Saône-Pierres Dorées et maire de Pommiers.

 

Les périmètres de la province de l’Ancien Régime ont évolué. Aujourd’hui encore  il y a plusieurs périmètres : le Beaujolais viticole, l’arrondissement de Villefranche, le territoire de Destination Beaujolais pour le tourisme. Depuis l’an 2000, le « Pays Beaujolais » s’est construit une entité  à travers, tout d’abord,  des contrats globaux de développement (CGD). Ces contrats ont permis aux élus de travailler ensemble, d’élaborer des projets en commun et de s’engager dans une démarche « Pays » validée en 2003.  Le contrat de Développement de Pays de Rhône-Alpes (CDPRA) à partir de 2004, a permis d’obtenir des financements régionaux pour de projets à l’échelle Pays. Cela entraîna la création d’un Syndicat Mixte dès 2004 qui fut l’instance à partir de laquelle put s’élaborer un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Beaujolais rassemble 136 communes organisées en 12 Communautés de Communes (CC) et 1 communauté d’agglomération (la CAVIL : Arnas-Villefranche-Gleizé-Limas). Il représente 1554 km2 et 203.919 habitants, soit près de 50% de la superficie du département et 12% de sa population.

 

De nombreux acteurs sont partie prenante du développement du Beaujolais :

                Etat (Arrondissement : subdivision administrative du département avec un Sous-Préfet, sous l’autorité du Préfet)

                Département (Cantons : découpage administratif qui permet de définir une assiette électorale pour élire les conseillers généraux)

                Communes

                Communautés de Communes

                Syndicats

                Autres acteurs :       CCIB (Chambre de Commerce et d’Industrie du Beaujolais)

                                               UVB (Union des Vignerons du Beaujolais)

                                               Destination Beaujolais (association pour le tourisme en Beaujolais)

Le Syndicat Mixte du Beaujolais (SMB) réunit pour sa part les 13 intercommunalités

 

Qu’est-ce que le Syndicat Mixte du Beaujolais ?

 

Il a un an d’existence dans sa forme actuelle. Il est une extension du Syndicat Mixte du SCoT. C’est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui reprend outre le SCoT, les attributions du CDPRA, celles du contrat Leader (fonds européens-Beaujolais Vert) ainsi que le portage du Conseil local de développement (CLD). Cette nouvelle organisation doit permettre de renforcer la gouvernance du Beaujolais.

Il s’agit d’un Syndicat Mixte fermé, c’est à dire associant exclusivement des EPCI. Il est géré par un Comité Syndical de 55 délégués et un Bureau de 13 membres (1 président + 12 vice-présidents).

Le SMB a donc la charge :

 

-de l’aménagement du territoire.

L’élaboration et le suivi du SCoT (document d’urbanisme) mis en place entre 2004 et 2009, avec des objectifs pour les 30 ans à venir. Il a permis d’organiser une solidarité entre les territoires urbains et ruraux, et de délimiter la destination des espaces (préservation des espaces agricoles).

Le SCoT est composé d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui a conduit à un Document d’Orientations Générales (DOG)

Parallèlement il a donné lieu à l’élaboration d’une Charte Paysagère (2009), et à l’élaboration d’un Document d’Aménagement Commercial (en cours).

 

-du développement local :

Le SMB porte le CDDRA (Contrat de Développement Durable en Rhône-Alpes), mis en place en mars 2011 et qui s’appuie sur une Charte de développement durable (septembre 2009) elle-même s’appuyant sur les PADD du SCoT. Il s’agit d’un contrat signé avec la Région pour 6 ans et qui engage 15 millions d’€ de subventions régionales, représentant plus de 50 millions d’investissements.

Le CDDRA a bénéficié en outre plus spécifiquement d’un PSADER (Plan Stratégique d’Aménagement et de développement Rural) et d’une Convention de Fonctions d’Agglomération et de centralité (CFAC).

Le SMB a mis en place d’un Comité Local de Développement (CLD) qui est une instance de gouvernance à vocation consultative permettant d’associer citoyens, associations, et milieux professionnels aux projets du territoire. Il associe la société civile dans sa diversité. Il donne des avis sur les dossiers de financement du CDDRA.

Enfin, le SMB porte un contrat Leader qui est un dispositif européen pour aider au financement des territoires ruraux. Il couvre le Beaujolais Vert.

 

                -d’une gouvernance reposant sur  la concertation et le travail en commun :

                -   les observatoires thématiques

En 2011, les objectifs d’observation portent sur : les ZAE, l’habitat en lien avec la CAVIL et l’observation du foncier (notamment agricole et naturel).

- les ateliers de communication ouverts à tous les élus (y compris conseillers municipaux ou communautaires) afin de réfléchir sur les thèmes suivants :

3 ateliers sont déjà en place :

                               Déplacements/Transports: 1ère rencontre 02/03/2011 

                               Développement Economique : le 17/02/2011 ont été présentées les zones d’activités métropolitaines de l’Ile Porte, de Lybertec et de Tarare-est, cette dernière étant réalisée dans le cadre du Syndicat Mixte d’études pour l’Aménagement et le Développement Économique de l’Ouest Rhôdanien (SMADEOR).

                               Urbanisme et Habitat : 21/03/2011.

 

                Ateliers à mettre en place dans l’avenir :  

                               Agriculture/Sylviculture :

                               Communication

                               Culture

                               Environnement et Paysages

 

 

Quelques questions à Daniel PACCOUD :

 

- Quelle est la possibilité d’intervention du SMB sur le projet d’éoliennes à Rivolet ?

- D. Paccoud : Le SMB n’est pas compétent. La loi prévaut : ce sont les maires qui décident avec le Préfet. Dans certains cas la compétence peut relever de la Communauté de Commines. Ces dernières doivent évoluer d’ici 2014. En 2011, le Préfet et la Commission Départementale de Coopération Intercommunale doivent mettre au point un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (le SDCI).

 

- Le Grenelle II avait prévu un Schéma Régional de l’Eolien avec des Zones de développement de l’éolien. Mais en Rhône-Alpes, il n’y a pas de schéma régional, donc en principe ce n’est pas possible.

- Michel Senelet (Directeur du SCoT) : Un plan Climat Energie Territorial (PCET) est en train de se mettre en place et sera finalisé à l’automne. Le 6 décembre 2010, Jean-Jack Queyranne et le Préfet Carrenco ont ouvert le séminaire de lancement du Schéma Régional Climat Air Energie, co-piloté par la Région et l’Etat.

 

- Le SCoT est-il opposable ?           

- D. Paccoud : oui aux collectivités locales à travers, les PLU, les cartes communales,  les ZAC, les plans de déplacements, les plan locaux de l’habitat.

Le SCoT doit par contre intégrer     -les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

-la DTA (Directive Territoriale d’Aménagement) qui ne couvre d’ailleurs qu’1/4 Sud Est du Beaujolais.              

 

- Le SCoT prévoit d’accueillir 45 000 habitants d’ici 2030. Or il y a déjà des problèmes de pollution. Alertes continuelles à la pollution. Pourquoi en rajouter ?

- D. Paccoud : les normes d’alerte sont sans cesse abaissées et les voitures ne représentent qu’1/4 de la pollution. De plus les voitures sont de moins en moins polluantes. Par ailleurs le SCoT appuie son organisation sur les gares et la désserte ferroviaire.

 

- Pourquoi créer de nouvelles Zones d’Activités alors que celles qui existent déjà ne sont pas pleines ?

- D. Paccoud : On ne crée pas plus de ZA que celles qui sont inscrites dans le SCoT. Il y a nécessité de créer de l’emploi : nous enregistrons un déficit de 10000 emplois à ce jour. Si nous ne faisons rien il pourrait atteindre 20 000 à l’horizon 2030. Les Zones d’activité sont moteur pour la création d’emplois. Il faut 10 ans pour qu’une ZAC devienne opérationnelle. Or depuis 10 ans, une réelle prise de conscience a lieu et tout le monde s’entend sur le fait que l’environnemental, l’économique et le social ne peuvent être séparés. Un juste milieu doit être trouvé avec le développement durable. Les communes commencent à adhérer à Agenda 21.

Si certaines ZA ne sont pas pleines, c’est parce que ça coûte plus cher de transformer d’anciennes Zones que d’en créer de nouvelles. L’Etat demande plus d’espace autour des ZA pour des problèmes de sécurité mais en même temps c’est beaucoup d’espace dilapidé.

Le SCoT ne définit pas de Zonage précis : c’est le rôle du PLU. Dans le cadre du Document d’Aménagement Commercial, résultant de la loi de Modernisation de l’Economie (2008), on ne s’occupe pas des problèmes esthétiques. Il s’agit de délimiter des zones d’implantation des commerces de plus de 1000 m2 et d’en établir les règles.

 

- La Charte paysagère est-elle opposable ?

- D. Paccoud : Non, mais nombre d’articles sont repris dans le SCoT

 

- Peut-on parler de gouvernance du Beaujolais alors que le Syndicat Mixte est un compromis savant entre divers intérêts territoriaux et des textes législatifs à respecter. N’y aurait-il pas une autre solution où la notion de paysage couvrirait un territoire pour lui donner son unité et une véritable image de marque qui aiderait à son développement économique. La demande d’adhésion à la Charte de Fontevraud de 6 communes et des viticulteurs de Brouilly et Côtes de Brouilly n’est-elle pas une amorce à une autre vision du développement d’un territoire ?

- Chantal Pégaz (à l’initiative de ce projet) : Il s’agit d’une démarche volontaire faite par 6 communes et 2 CC qui couvrent 1 500 ha de vignes avec un objectif de développement durable. Il s’agit d’utiliser le paysage pour développer de l’activité, en lien avec les chasseurs, le syndicat des eaux, etc..

Le lac des Sapins attire 300.000 visiteurs/an

Ars : 500.000 visiteurs/an

Touro Parc : 100.000 visiteurs/an

Alors....

 

- Quel peut-être le rôle du SMB en ce qui concerne le projet d’autoroute A89-A6 par Les Olmes-Arnas, lancé par le Président du Conseil Général, Michel Mercier ?

- D. Paccoud : Il s’agit de grands enjeux au niveau du territoire qui se prennent au niveau de l’Etat. Il y a des aspects négatifs, pollution, coupure, et des aspects positifs, peut-être une meilleure desserte. Mais faut-il une autoroute ou une route à 4 voies ? Un COL est indispensable, mais où ?

 

- Comment le SMB fonctionne-t-il ? Combien de personnes travaillent autour du Président ?

- D. Paccoud : Il y a 9 personnes salariées au total dont pour la partie SCoT  un chef de projet, Michel Senelet et un ingénieur territorial.

 

- Un des gros avantages de la création d’un PNR (outre d’être un label très valorisant) est la mise en place d’une équipe nombreuse et compétente pour soutenir l’action d’un Syndicat Mixte, encadrée par une Charte. Ainsi, avec des moyens plus importants, la gouvernance est beaucoup plus réelle. Que pensez-vous de cette idée de PNR défendue par Paysages Beaujolais ?

- D. Paccoud : Pour l’instant l’idée n’est pas d’actualité mais les mentalités changent vite et peut-être y arrivera-t-on un jour, mais nous en sommes aux étapes intermédiaires : la demande d’adhésion des pays de Brouilly à la Charte de Fontevraud est une avancée importante, qui était inenvisageable il n’y a que quelques années. Cette demande pourrait peut-être s’étendre à d’autres pays du vignoble.

Il y a aussi            -une demande du Pays des Pierres Dorées à être labellisé « Pays d’Art et d’Histoire ».

-le travail de la FRAPNA qui consiste à sensibiliser les habitants à la biodiversité avec définition de nouveaux périmètres de zones.

- à travers le PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée)

Le département a créé des ENS (Espaces Naturels Sensibles), financés par une taxe départementale. Tout cela demande une révision des anciens périmètres inscrits dans le SCoT.

 

 

Pourquoi pas un PNR ?

 

Notre idée de PNR n’est peut-être pas finalement une complète utopie, puisque de nombreuses actions vont dans ce sens et que les principaux acteurs travaillent maintenant ensemble depuis ces dernières années, sous la houlette du président du Syndicat Mixte du Beaujolais. La demande d’adhésion des Pays de Brouilly et Côtes de Brouilly à la Charte de Fontevraud, qui vient d’être acceptée, est un bel exemple de prise de conscience et de reconnaissance de la beauté de notre région.

On est sur la voie d’une gouvernance en Beaujolais, mais elle est timide et impuissante à cause d’un manque d’identité.

 

 

En attendant, mille dangers menacent le Beaujolais :

 

-         Un projet d’implantation d’éoliennes sur les collines de Rivolet a surgi en septembre 2010 (pour l’instant mis en sommeil), 

-          Un projet de liaison autoroutière Les Olmes – Arnas qui couperait le pays des Pierres Dorées en son milieu, a été lancé en novembre 2010 par Michel Mercier, président du Conseil Général et fraîchement réélu,

-          Deux énormes Zones d’Activités (Lybertec à Belleville et Ile Porte à Arnas) qui se veulent plates-formes européennes et à l’échelle de la métropole lyonnaise sont prévues au pied des monts du Beaujolais,

-          Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Rhône proposé par le Préfet du Rhône dans le cadre de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales (16 décembre 2010) peut s’avérer une entreprise de destruction du paysage de toute une partie du Beaujolais. Sous prétexte de rationnaliser l’organisation des services (eau, assainissement, électricité, ordures ménagères, voierie…), certaines propositions de regroupement de Communautés de Communes  vont à l’encontre du respect de l’identité des territoires qui forment le Beaujolais (exemple : le regroupement de la CAVIL + CC Beaujolais-Nizerand-Morgon + CC Beaujolais Vauxonne + CC Beaujolais-Val de Saône... laisserait l’urbain envahir campagne et villages). 

 

Soyons très vigilants et continuons à nous battre !

 

Commentaires

A propos des ZA qui créent des emplois...

Combien est-ce censé réellement créer d'emplois? Est-ce rationnel de condamner des milliers de mètres carrés au sol et en l'air pour la création d'entrepots ou surfaces de vente discount dans lesquelles très peu de salariés travaillent? Créer des emplois c'est bien, mais rien n'est dit sur la précarité de certains, précarité liée au turn-over important de certaines enseignes. Rien n'est dit sur l'accès en transport en commun de certaines zones, juste pas desservies par le train ou le bus. Qui a les chiffres de ces créations d'emplois? Sait-on quels secteurs d'activités sont les plus pertinents en la matière? Existe t'il un plan qui incite les entreprises les plus génératrices d'emplois à s'installer dans notre région, de préférence aux entrepôts et autres surfaces peu rentables en terme d'embauche? Sans réponses précises à ce type de question, la raison de l'emploi a bon dos, mais permet avec certitude, de clore le débat sur la construction débridée de zones d'activités en tous genre, défigurant le paysage dans tous les cas.

...et de la baisse de la pollution liée aux transports en commun, dont gares SNCF

encore faudrait-il que les dessertes soient assurées de façon fiable avec des rotations qui permettraient réellement de s'en servir en lieu et place de la voiture.

Écrit par : Périer | 22/06/2011

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