Des nouvelles du SCOT ...

Le comité syndical du 29 juin 2009

 

Approbation du SCOT : Suite à l'arrêt du projet et à la consultation des personnes publiques associées, la société civile a été appelée à donner son avis sur le projet de SCOT Beaujolais. Cette étape d’enquête publique s'est déroulée du 26 mars au 27 avril 2009. A l’issue de cette phase, la commission d’enquête a rendu un avis favorable assorti de 2 réserves (améliorer la clarté du document, notamment la cartographie et intégrer les dispositions du PIG (Projet d’Intérêt Général) de la Plaine des Chères) et 22 recommandations. C’est donc le projet de SC0T retravaillé par les élus du Beaujolais, afin de prendre en compte l’avis des personnes publiques associées et des réserves et recommandations de la commission d’enquête, qui a été approuvé par le comité syndical du 29 juin dernier. 


 

 

Autres délibérations adoptées :

Mise en place d’un document d’aménagement commercial dont les objectifs sont de permettre une meilleure analyse des projets soumis à la commission départementale.

Principe de mise en place de schémas de secteurs qui sont un complément spécifique et prioritaire des spécificités territoriales.

Mise en œuvre d’un état « zéro », afin de pouvoir évaluer les effets du SCOT conformément à la législation.


 Ces trois éléments devront se réaliser d’ici fin 2011

Modification des statuts du Syndicat Mixte du SCOT

       

Le Comité Syndical du 23 septembre 2009

 

Suite à la modification des statuts en date du 29 juin 2009, le syndicat mixte du SC0T deviendra le "Syndicat Mixte du Beaujolais" à compter du 1er janvier 2010. Le Contrat de Développement du Pays Beaujolais et le programme Leader Beaujolais Vert vont intégrer le Syndicat Mixte.

 

En savoir plus sur le Contrat de Développement du Pays Beaujolais :

> Télécharger la présentation de la nouvelle charte de développement durable

 

En savoir plus sur le programme Leader en Beaujolais Vert :

     Télécharger la présentation de l'approche Leader