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03/08/2008

Les grandes lignes de la politique de l’Etat en matière d’aménagement du territoire

 

 

 

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Le Président de la République fait sa politique par l’intermédiaire du gouvernement (premier ministre et ministres avec leurs représentants locaux, les préfets de Région et les préfets départementaux) (c’est ce qu’on appelle « l’Etat »)

et les députés,

à l’échelon territorial : le conseil régional (la région), le conseil général (le département) et les maires et leurs conseillers (les communes).

 

Devant la forte attractivité de notre région, plus forte que la moyenne nationale, et devant l’accroissement anarchique de la métropole lyonnaise qui conduit à un « étalement urbain » capable de détruire le paysage et la spécificité de maints pays des alentours de Lyon dont notre Beaujolais, l’Etat s’est engagé dans quatre voies :

 

1) favoriser les regroupements de communes sous forme de Syndicat Mixte, Communautés de Communes, Communauté d’agglomération, Communauté urbaine, autour de projets communs de développement.

Nous avons en Pays beaujolais le Syndicat mixte du SCOT qui regroupe 12 CC et 1 Communauté d’Agglomération (la CAVIL). Syndicats mixtes, CC ou CA sont tous des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) régis par des règles de droit administratif, à fiscalité propre.

 

2) donner les grandes lignes de développement régional qui doit s’harmoniser avec les développements national et européen (et même mondial…). C’est ainsi qu’a été approuvé par décret le 9 janvier 2007 la DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise. Les élus territoriaux doivent s’y référer dans l’élaboration des SCOT ou autres contrats de développement. La DTA met l’accent sur la préservation de l’environnement et des espaces naturels (notions de « cœurs verts » ou de « corridors d’eau »

 

3) faire le recensement de toutes les richesses de notre patrimoine naturel, qui est fragilisé par le développement économique et l’arrivée de nouveaux habitants. C’est ainsi que la DIREN, en collaboration avec des directions départementales, réalise depuis 1982 un inventaire des Zones d’Intérêt Naturel Floristique et Faunistique (les ZNIEFF), commune par commune. Deux types de ZNIEFF permettent deux approches différentes :

les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional

les ZNIEFF de type II  sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes  Les zones de type II peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.

(www.rhone.pref.gouv.fr/web/176-prendre-soin-de-notre-patr...)

 

Pour le Pays Beaujolais :

                                   ZNIEFF type 1 ZNIEFF type 2 Arrêté de biotope        Site Natura 2000

CC Haut Beaujolais                           27                    13

CC Région de Beaujeu                      26                    16                    2

CC Haute Vallée d’Azergues             16                    11                               1 (Claveisolles)

CC Pays d’Amplepuis Thizy              20                    12

CC Pays de Tarare                           18                    13                   

CC Beaujolais-Val de Saône             11                      4                    1          2 (Belleville-Taponas)

CC Beaujolais Vauxonne                     6                      1                    1          1 (St Georges de Reneins)

CC Beaujolais Nizerand Morgon         1

CC Pays du Bois d’Oingt                  25                    11

CC Beaujolais Pierres Dorées            5                      3

CC Beaujolais Val d’Azergues            2                      2

CC Monts d’Or Azergues                    4                      3

La CAVIL                                            3                       3

 

4)  protéger l’environnement naturel par des actions plus précises. C’est ainsi que la notion de corridors biologiques a été développée afin de permettre aux espèces animales de circuler à travers le territoire et aux écosystèmes de fonctionner. Il s’agit de mettre en lumière les zones sensibles et vulnérables. Une étude a été lancée en mai 2007 par la Région Rhône-Alpes et la Préfecture de Région, suite au « Grenelle de l’Environnement ». Trois réunions ont eu lieu à Charbonnières les 27 mai, 17 juin et 7 octobre 2008 . Une cartographie au 25/1000ème constituera une base de données, une carte de potentialités, un document d’orientation et une base de réflexion. Ces données devront être prises en compte par le biais de contrats de territoires à l’échelle intercommunale, PNR ou Département. Ces données seront à intégrer au SCOT, aux PLU etc.

 

Que ce soit les ZNIEFF ou les corridors biologiques, ce sont des outils donnés à chacun d’entre nous pour  discuter un permis de construire ou orienter la discussion autour d’un PLU, ou demander le classement d’une zone etc…

 

Commentaires

excellent

Écrit par : AGONKPAHOUN | 19/04/2011

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