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24/02/2008

Le SCOT, mode d'emploi.

c45ef7593762804c94cfd85dfaea9f62.jpg Le SCOT, ou le Schéma de Cohérence Térritoriale.
Isabelle Brossard et Chantal Rouliot se sont rendues, en mars 2007, dans les locaux du syndicat mixte du SCOT situés 172 boulevard Vermorel à Villefranche, afin de faire connaissance avec cette instance où se décide, se prévoit, s’organise, se prépare et se dessine le Beaujolais de demain :

En tant qu'association, nous avons été bien accueillies par Mme Ouda Attalah, assistante de Michel Senelet. Celle-ci nous a montré où en était l'élaboration du SCOT : la phase «diagnostic» est finie et le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en train de se faire avec comme horizon 2030.

Le PADD est destiné à servir d'armature aux différents PLU établis sur le plan local. Globalement, il s'agit de ne pas perdre de vue de grands objectifs à l'échelon du Beaujolais : par exemple «préserver les richesses naturelles et patrimoniales» tout en accueillant des entreprises et en maintenant une dynamique de population. Un Document d'Orientation Générale (DOG), issu du PADD, devra être le document de référence pour les PLU avec une révision tous les 10 ans.

Plusieurs associations sont associées à la démarche du SCOT. J'en ai demandé la liste. La nôtre sera convoquée systématiquement à toutes les réunions quel qu'en soit le thème parce que le paysage et la protection de l'environnement recoupent les travaux thématiques sur l'environnement, l'habitat, les déplacements, l'économie, ou bien encore l'agriculture.


Depuis 2003, il existe un Syndicat Mixte chargé d'élaborer un SCOT sous la présidence de Bruno Charvet et sous la direction de Michel Senelet, géographe de formation.
Il a été demandé à deux bureaux d'études : «Soberco» et «Interland» la réalisation d'un projet de charte paysagère à l'échelon du Pays Beaujolais. Le SCOT comprendra un PADD et un DOG, deux documents en cours d'élaboration qui permettront aux différents PLU ou autres documents communaux de s'aligner sur ces documents généraux.
Certaines communes se dotent d'un PLU, d'autres se contentent de cartes communales. Les documents communaux devront être compatibles avec les dispositions du SCOT. Il est prévu d'ici 5 à 7 ans la mise en oeuvre d'un Plan Local d'Habitat (PLH) et d'un Plan de Déplacement Urbain (PDU) à l'échelon du Pays Beaujolais.


Suite à cette première rencontre, nous avons invité M. le Président Charvet et M. Michel Senelet, directeur du SCOT, à venir nous présenter le SCOT Beaujolais.

Cette présentation a eu lieu le 16 octobre 2007 au siège de notre association et nous en tirons les conclusions et axes de réflexion suivants :

a) L’existence du SCOT est une chose bien mais sa mise en place est trop lente et il peut y avoir beaucoup de dégâts jusqu’à ce qu’il devienne opposable aux tiers (2011)
b) La mise en place du SCOT part de l’idée que l’augmentation de la population va suivre la même courbe que celle des années récentes, ce qui donne une augmentation de la population de 45. 000 habitants d’ici 2030 et un besoin de 40.000 logements. Il s’agit d’un postulat de départ qui est considéré comme une fatalité.
c) La notion de paysage est prise en compte de façon accessoire puisque sera établie une charte paysagère qui ne sera pas opposable aux tiers. Au lieu d’être au cœur des grandes orientations d’aménagement, elle vient se surajouter à un ensemble déjà établi.
d) L’exposé sur le SCOT révèle la complexité des notions d’aménagement (voierie, réseaux, constructions de logements, installations d’entreprises qui génèrent des déplacements, arrivée de nouveaux habitants, création d’emplois et de services) et de la notion de paysage et de culture ancienne d’un pays. Comment lier les problèmes environnementaux, les problèmes de paysage et les problèmes de développement ?
e) Sur le plan territorial, la commune est toute puissante pour appliquer les orientations du SCOT à travers la mise en place des PLU. Or la commune est une entité trop petite, trop étroite pour aborder la question du paysage, surtout en un pays de collines orientées vers la plaine de la Saône. Il y a un décalage entre les pouvoirs (très importants) des maires, et la notion très générale du paysage qui les dépasse par la force des choses.
f) Il apparaît que les deux principaux acteurs du paysage en Beaujolais sont les maires des communes du Pays Beaujolais et la Chambre d’Agriculture du Rhône

Il est décidé d’écrire une lettre aux différentes instances de la Chambre d’Agriculture du Rhône ainsi qu’à tous les maires du Beaujolais viticole. Cette lettre mettra l’accent sur l’importance de la notion de paysage et permettra de nous faire connaître, mais nous attendrons que les nouvelles équipes municipales soient en place.

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